L’accord estival augmente encore la flexibilité. Le travail sur appel ne peut devenir la norme
Dans l’accord estival présenté par le Gouvernement fédéral se dégage une tendance inquiétante, celle de la flexibilité à outrance. En choisissant cette voie, il augmente l’incertitude auprès des travailleurs et affaiblit encore plus la sécurité sociale. Ce gouvernement montre peu de respect pour la concertation sociale et la protection collective. Il a pris des initiatives dans de nombreux dossiers sociaux, et finalement, ce sont toujours les travailleurs qui sont visés.
En tant que syndicat, avons-nous peur de la flexibilisation ou – allons plus loin – considérons-nous qu’elle représente “une limitation de notre puissance”, comme l’avance une source patronale ? Non. Nous ne sommes bien entendu pas opposés à la flexibilité nécessaire. Cependant, elle doit être encadrée et il faut prévoir une compensation pour les travailleurs. La flexibilité à sens unique n’a jamais fonctionné.
L’accord estival contient des mesures en vue d’assouplir la réglementation relative au travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce.
Le travail de nuit est pourtant possible depuis longtemps déjà dans la logistique. On peut également y recourir dans le secteur du commerce moyennant l’accord des représentants de tous les syndicats au sein de l’entreprise. Dès lors, pourquoi vouloir étendre davantage le travail de nuit ? Pour que les travailleurs soient encore plus flexibles, pour perturber encore plus l’équilibre vie privée/vie professionnelle, au détriment de la santé des travailleurs. Durant une période de deux ans, il sera possible , pour une entremprise, d’instaurer du travail de nuit et du dimanche simplement via une adaptation du règlement de travail. Après cette période, il pourra être mis en place de manière définitive via une CCT ou le règlement de travail. L’accord d’une seule organisation syndicale sera suffisant pour l’appliquer. Autrement dit, le Gouvernement veut mettre les organisations syndicales sur le banc de touche.
Sans oublier la proposition d’extension des flexi-jobs – les petits boulots tels qu’on les connait dans l’horeca – aux secteurs suivants : boulangeries, commerce (de détail) alimentaire, commerce de détail indépendant, grandes entreprises de vente au détail, grands magasins et coiffure et soins de beauté. Le Syndicat libéral regrette cette proposition et met en garde : les flexi-jobs vont de pair avec un statut précaire. Ils constituent un complément de revenus pour les travailleurs à bas salaire, mais cela crée à peine des rentrées supplémentaires dans les caisses de l’État et de la sécurité sociale, ce qui fini par affaiblir un peu plus la sécurité sociale de tous les travailleurs. Les flexi-jobs sont des contrats sur appel (un travailleur ne doit venir que lorsque l’employeur le lui demande) qui dérégulent le secteur et précarisent les emplois stables.
Les syndicats ont d’ailleurs déjà introduit un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre la règlementation des flexi-jobs en basant leur argumentation sur la discrimination qu’elle crée. Le jugement devrait tomber encore cet automne.
Mais ce n’est pas tout : le Gouvernement a également décidé de revoir les règles en matière de participation financière des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise, également appelée bonus. À partir de 2018, les employeurs auront la possibilité d’accorder à leurs travailleurs une participation aux bénéfices plus élevée que dans la règlementation actuelle, et ce, sans qu’aucune concertation sociale soit nécessaire. Ce bonus pourrait atteindre jusqu’à 30 % de la masse salariale. Cela semble attrayant, mais il s’agit à nouveau d’une mesure par laquelle les travailleurs n’acquierrent aucuns droits sociaux et qui ne contribue pas aux finances publiques. Par ailleurs, cette mesure ouvre grand la porte à des systèmes alternatifs de rémunération en fonction des performances et de la productivité. Pour devoir ensuite constater que nombre de travailleurs craquent sous une pression au travail très élevée.
Le Gouvernement a été encore plus inventif afin d’offrir aux employeurs une flexibilité sur mesure. Il envisage de supprimer l’interdiction du travail dominical pour les jeunes de moins de 18 ans occupés sous le régime du travail étudiant dans le commerce de détail.
Citons aussi la réforme de la fiscalité sur les revenus complémentaires : jusqu’à 500 euros / mois en plus non taxés. Une attaque de plus au principe de solidarité !
Le travail intérimaire est désormais autorisé dans tous les secteurs et dans la fonction publique.
Dans la foulée, on envisage aussi d’abréger les délais de préavis pour licencier les nouveaux travailleurs : pour 3 mois d’ancienneté chez l’employeur, le délai de préavis est réduit de moitié et passe de 2 semaines à 1 semaine. Facile donc de remplacer des travailleurs.
Dernier point, le gouvernement Michel refuse de respecter l’accord des partenaires sociaux visant à ne pas réintroduire les barèmes jeunes. Il envisage deux options : des salaires minimums dégressifs ou une augmentation de la déductibilité fiscale pour les employeurs qui occupent des jeunes. Concrètement, cela va engendrer de la concurrence entre des travailleurs sur la base du coût salarial, moins de rentrées pour la sécurité sociale, et donc des cadeaux pour les entreprises.
Ce gouvernement ne devait-il pas être celui du travail faisable ?