Tout ce qu’il faut savoir sur la prime corona
Les entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise pourront accorder à leurs travailleurs une prime unique pour l’année 2021 en plus de la marge salariale de 0,4%. Voici ce que l’on peut lire dans le projet de texte d’arrêté royal que le gouvernement a soumis au Conseil d’État.
Bons résultats durant la crise
La prime unique est en principe réservée aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats, mais l’arrêté royal ne précise aucun critère pour les définir.
L’attribution de la prime doit être inscrite dans une CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise. À défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel pour laquelle il n’est pas de tradition de conclure pareille CCT, le paiement de la prime doit intervenir après conclusion d’une convention individuelle.
La prime corona peut être attribuée du le 1er août 2021 au 31 décembre 2021.
Montant et où la dépenser ?
La prime peut atteindre 500 euros maximum sous la forme de chèques consommation papier ou électroniques.
Ils seraient utilisables dans un certain nombre de commerces et d’établissements, afin de soutenir la consommation et de contribuer à la relance économique. En comparaison avec les chèques consommation attribués en 2020, l’éventail des possibilités d’utilisation a été considérablement élargi.
Les chèques consommation pourront être dépensés dans les endroits suivants :
- Les établissements Horeca, les commerces de détail et les services de réparation. Pour ces deux dernières catégories, il doit s’agir d’établissements qui vendent ou réparent des biens en présence physique du consommateur sur place. Cela signifie que des commerces en ligne de type Bol ou Amazon sont exclus du champ d’application.
- Centres de bien-être, activités ressortissant à la CP 333 des attractions touristiques, cinémas et institution appartenant au secteur culturel et reconnues, agréées ou subsidiées par les autorités compétentes.
- Bowling, piscines, centres de mise en forme et associations sportives reconnues, agréées ou subsidiées par les autorités compétentes.
- Salons de beauté, pédicures non médicales, salons de manucure, salons de massage, coiffeurs et barbier, salons de tatouage- et de piercing et auto-écoles.
Les commerçants ne sont pas tenus d’accepter les chèques consommation.
Vous remarquerez que le champ d’application des chèques consommation attribués en 2020 a été élargi. Et la date limite de validité a été déplacée du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
(Para)fiscalité
La prime corona sera soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Aucune cotisation personnelle n’est due par les travailleurs. Afin d’augmenter l’avantage net pour le salarié et limiter le coût salarial pour l’employeur simultanément, la prime sera exonérée d'impôts et intégralement déductible dans le chef de l’employeur