Et dans les services publics ?
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«La» fonction publique n’existe pas, par contre, il y a les autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales, communales qui organisent chacunes leur administration selon les besoins de leur organisation et du service au citoyen. Elle est bien sûr délimitée par le cadre de fonctionnement que leur a donné leur législateur respectif. La spécificité la plus connue de la fonction publique est le « statut ». En guise d’illustration, les fonctionnaires de l’Etat ont longtemps été soumis au statut fixé en 1937 (AR 02/10/1937 concernant le statut de fonctionnaire de l’Etat) (statut Camus) ; depuis la réforme de la police, les anciens gendarmes et policiers ont connus de nombreux changements. La Région wallonne et la Région bruxelloise connaissent quantités de statuts administratifs et pécuniaires, du fonctionnaire régional aux administrations locales et régionales (ALR) sans oublier le personnel enseignant qui dépend d’administrations communautaires.
Depuis une petite vingtaine d’années, ces bouleversements de société s’accompagnent de l’introduction de techniques d’organisation (de management) qui avaient (ou non) prouvé leur efficacité dans le secteur privé. Des normes sociétales modifiées et la volonté politique ont rendu tangible pour les fonctionnaires le besoin e.a. d’efficacité et de mesure de la compétence qui y est son corollaire. La libéralisation avancée de l’économie dans les années 90 a fait évoluer en profondeur toute une série d’organisations parastatales. La RTT devint Belgacom, les entreprises publiques de service (ports autonomes, intercommunales, CPAS…), le secteur audiovisuel, celui de la distribution du gaz et de l’électricité, les sociétés de transport public … mais aussi la Loterie nationale, le Ducroire, le secteur culturel, les chemins de fer, le transport aérien.
Les secteurs subsidiés avec un tiers payant ont également leurs spécificités et ne peuvent pas introduire sans plus de grands bouleversements dans leur gestion du personnel qui auraient un impact financier sur la masse salariale à gérer. Sont à considérer : l’enseignement libre, les secteurs qui reçoivent de l’argent de la sécurité sociale (hôpitaux, ateliers protégés, économie sociale).
Quels sont les pierres d’achoppement spécifiques concernant la classification de fonctions dans les services publics ?
- La nomination – les grades (lien avec les diplômes) : sans adaptation, ils sont difficilement compatibles avec la logique des fonctions (notion inconnue jusqu’il y a peu), des descriptions de fonction et de la pondération.
- Centralisé ou décentralisé ? C’est souvent un dilemme pour de très grandes organisations dont l’étalement géographique est important : la RH doit-elle envisager la classification de manière décentralisée, ou au contraire, analyser la structure de manière pyramidale et centralisée ?
- Statutaire – non statutaire : en temps d’économies chroniques il est fait de plus en plus appel à du personnel contractuel qui ne tombe pas sous les dispositions du statut de fonctionnaire.
- Financement : le donneur d’ordre (la direction opérationnelle) sera rarement le payeur des conséquences financières de modifications des traitements de fonctionnaire. Le tiers qui finance un projet voudra avoir son mot à dire.