Nouveautés depuis le 1er janvier 2024
Qui dit nouvelle année, dit traditionnellement une série de changements dans le domaine du travail et de la sécurité sociale. Librement répertorie pour vous les principales mises à jour. N'hésitez pas à demander des précisions supplémentaires à votre secrétariat. En 2024, vous pouvez toujours compter sur la CGSLB pour obtenir des informations, des conseils et de l'aide !
Les flexi-jobs sont étendus à plus de secteurs
À partir du 1er janvier 2024, vous pourrez travailler en tant que flexi-jobber dans les secteurs suivants : transport par autobus/autocars, enseignement/éducation, sport et culture, pompes funèbres, garde d'enfants, événements, certains sous-secteurs du secteur alimentaire, auto-écoles et centres de formation, secteur automobile, agriculture et horticulture, secteur immobilier, secteur du déménagement. En outre, un certain nombre de mesures ont été introduites pour lutter contre la mauvaise utilisation et l'abus des flexi-jobs. Il n'est plus permis de travailler dans le même trimestre en tant que flexi-jobber auprès d'un employeur où vous êtes occupé avec un autre contrat de travail, même si vous n'y travaillez qu'à 50 %. Il existe toutefois une exception à cette règle. Si vous travaillez comme flexi-jobber au début d'un trimestre et ensuite dans la même entreprise avec un contrat de travail régulier, cela sera accepté.
À partir de 2024, vous ne serez plus autorisé à travailler en tant que flexi-jobber dans une entreprise liée à celle où vous travaillez avec un contrat de travail ordinaire, par exemple une société mère ou une filiale.
De nouvelles règles pour les artistes
Le statut d'artiste a été réformé en profondeur. Plusieurs définitions et termes ont été adaptés, et les conditions d'accès au statut ont également été modifiées. Les travailleurs du secteur auront accès à une meilleure protection sociale, telle que l'allocation de travail artistique, grâce à cette réglementation modifiée.
Maintien des congés en cas d'incapacité de travail pendant votre congé
Si vous tombez malade pendant une période de congé annuel, en remplissant certaines obligations, vous pourrez prendre vos jours de congé à une date ultérieure. Au moment de la maladie, la qualification de l'absence sera convertie en absence pour cause d'invalidité. Cette règle de requalification s'applique également en cas de congé de maternité, de congé de maternité transformé en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère, d'absence pour cause de promotion sociale, de congé prophylactique, de congé de naissance, de congé d'adoption, de congé d’accueil et congé parental d’accueil. En outre, si vous ne pouvez pas prendre vos congés légaux à temps, vous pourrez les reporter - sous certaines conditions - sur les deux années de vacances suivantes. Ce transfert ne sera autorisé que si vous n'avez pas pu prendre vos congés légaux pendant l'année de vacances pour les raisons suivantes : incapacité de travail, congé de maternité, congé de maternité transformé en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère, congé prophylactique, congé de naissance, congé d'adoption, congé d'accueil familial et congé parental d’accueil.
Diminution de l'allocation de chômage temporaire, mais introduction d'un supplément
Le gouvernement fédéral a décidé qu'à partir du 1er janvier 2024, l'allocation de chômage temporaire de l'ONEM sera calculée à 60 % au lieu de 65 % du salaire (plafonné). Pour compenser, un supplément sera introduit, à charge de l'employeur ou d'un fonds de sécurité d'existence. Le supplément s'applique à tous les régimes de chômage temporaire, à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure (médicale). Concrètement, les travailleurs dont le salaire mensuel ne dépasse pas 4 000 euros bruts auront droit à un supplément de 5 euros pour chaque jour couvert par les allocations de chômage temporaire. Le chômeur temporaire dont le salaire est supérieur à 4 000 € bruts ne recevra pas de complément pour les 26 premiers jours de l'année où il est en chômage temporaire.
Note : à l'heure où ce Librement est mis sous presse, les modalités pratiques du paiement du complément ne sont pas encore claires.
Augmentation des allocations pour les malades et les pensionnés
Le 1er janvier 2024, les allocations pour les malades et les pensionnés seront augmentées. Ces allocations avaient déjà été indexées de 2 % au 1er novembre, elles augmentent donc à nouveau. Pour les nouveaux cas, le plafond de salaire sur lequel est calculé le montant de la pension a augmenté de 1,1 % au 1er janvier 2024.
En ce qui concerne les pensionnés, la pension minimale (dans le système des travailleurs, pas pour les pensions d'État) a été augmentée de 2,08 % au 1er janvier 2024. Ainsi, pour une carrière complète (45 ans), la pension minimale pour une personne isolée s'élève désormais à 1 738,55 € bruts par mois, soit 35,42 € de plus. Dans le cas d'une pension ménage, elle s’élève à 2 172,50 euros bruts. Pour les veuves ou les veufs titulaires d'une pension de survie ou d'une allocation temporaire de transition, le minimum s'élève désormais à 1 715,31 euros bruts.
Pour les pensions supérieures au minimum qui ont débuté en 2019, un supplément de 2 % est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Et pour les futurs pensionnés, la limite de salaire sur laquelle le montant de la pension est calculé a de nouveau été augmentée de 2 % au 1er janvier 2024.
Et qu’est-ce qui va changer pour vos impôts en 2024 ?
Traditionnellement, chaque nouvelle année apporte son lot de changements sur le plan fiscal. Voici un aperçu des nouveautés que nous connaissons déjà aujourd'hui.
Indexation des plafonds fiscaux
En 2020, le gouvernement De Croo a décidé d'arrêter temporairement l'indexation d'un certain nombre de plafonds fiscaux, par exemple les montants pour l'épargne-pension, les intérêts de l'épargne, les dividendes. Cela changera à nouveau à partir de l'année de revenus 2024, mais il n'y aura pas de rattrapage.
Moyens de subsistance nets
Le montant des moyens de subsistance est important pour décider si un enfant peut ou non rester à la charge de ses parents. Pour les années d’imposition 2023 et 2024, le quota d'heures de travail des étudiants a été augmenté de 475 à 600 heures sur une base annuelle. L'augmentation du montant maximum des revenus nets de l'enfant pour ces années de cotisation réduit la probabilité qu'un enfant qui effectue plus d'heures de travail étudiant ne soit plus à charge. Dans le cadre d'un traitement plus égal des parents, indépendamment de la forme de cohabitation, le montant maximum de ressources nettes a été porté pour tous les enfants au montant maximum de ressources nettes le plus élevé existant. Pour l'année d’imposition 2024, ce montant est de 7 290 €.
Indemnité vélo
Si vous êtes un travailleur qui relève du champ d'application de la CCT n° 164 pour les déplacements domicile-travail, vous recevrez une
indemnité vélo de 0,28 € par kilomètre en 2024. Notez que la distance est limitée à 20 kilomètres par trajet. Si vous n'êtes pas lié par cette CCT, l'indemnité vélo sera au maximum de 0,35 € par kilomètre de trajet domicile-travail effectivement parcouru à vélo. L'exonération maximale est toutefois plafonnée à 3 500 euros par an à partir de 2024.
Heures supplémentaires et heures de relance fiscalement avantageuses
Les heures supplémentaires fiscalement avantageuses sont passées de 130 heures à 180 heures depuis le 1er juillet 2023. Le crédit des 180 heures est prolongé jusqu'au 30 juin 2025. Les 120 heures de relance, les heures pour lesquelles ni les cotisations ONSS ni le précompte professionnel ne sont dus, restent également en place tout au long de l'année 2024.
Réduction d'impôt sur la résidence secondaire et les bornes de recharge
La déduction des intérêts fédéraux pour l'épargne à long terme pour une 2e, 3e, etc. résidence disparaît à partir de 2024 pour les nouveaux prêts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les prêts conclus avant cette date continueront à bénéficier de cet avantage fiscal. Rien ne change en ce qui concerne les intérêts. Vous pouvez toujours les déduire de votre revenu immobilier net imposable, ce qui vaut également pour les prêts clôturés à partir de 2024.
Par ailleurs, la réduction d'impôt pour les bornes de recharge sera ramenée à 15 % pour les dépenses effectuées en 2024 (contre 45 % et 30 % auparavant).
Bonus à l'emploi
À partir du 1er avril 2024, un pourcentage distinct de la réduction de la cotisation personnelle sera appliqué à un volet A et à un volet B du bonus à l’emploi. Pour le volet A, le taux restera de 33,14 %, mais un taux plus élevé s'appliquera au volet B, à savoir 52,54 %. Ainsi, les travailleurs les moins bien rémunérés bénéficieront d'un allègement fiscal supplémentaire à partir du 1er avril 2024, ce qui leur permettra de disposer d'un salaire net plus élevé.