Le front commun syndical et les organisations des femmes craignent que le ministre Bacquelaine ne propose, dans le cadre du contrôle budgétaire, une série de mesures draconiennes touchant les pensions. Au cours des semaines écoulées, le ministre a dévoilé quelques une de ses cartes. C’est la fameuse tactique du saucissonnage. En rassemblant les pièces du puzzle et en analysant ce dernier, force est de constater que ses plans toucheront lourdement les futurs pensionnés et plus particulièrement les femmes.
Démantèlement des assimilations
Aujourd’hui, les périodes de maladie, de chômage, de prépension sont quasi intégralement prises en compte pour le calcul de la carrière et le montant de la pension. Le ministre des Pensions entend sabrer dans les périodes assimilées. Il a déjà clairement indiqué vouloir s’attaquer aux assimilations pour le RCC. Il se pourrait même que toutes les périodes de chômage soient visées. Ces mesures occasionneraient un bain de sang pour les pensions (les plus basses). A titre d’exemple, la moitié de la carrière des ouvrières est composée de périodes assimilées.
Si l’on analyse la répartition des périodes assimilées, on voit immédiatement quel est l’impact de la limitation des périodes assimilées . En prenant la situation des femmes 2 ans avant leur pension, on constate que la moitié des assimilations correspond à des périodes de chômage, 20 % à des périodes AMI et 21 % à la prépension. L’interruption de carrière ne représente que 6 %. Chez les hommes, ces périodes sont composées de 28 % de chômage, de 19 % d’AMI et de 48 % de prépension.
La Commission des experts s’est également explicitement distanciée des propositions visant à réduire les périodes assimilées pour le chômage et la maladie mais le ministre n’a que faire de cet avis et ne retire du rapport que les éléments qui servent son objectif.
Droit réduit à la pension minimum
Ces dernières années, des mesures de protection ont été instaurées pour les carrières atypiques ou courtes. Ces mesures devaient surtout bénéficier aux femmes car ce sont ces dernières qui sont le plus souvent confrontées à ce type de carrières. Or, suite à la flexibilisation du marché du travail, de nombreux hommes ne sont plus en mesure aujourd’hui d’effectuer des carrières complètes à temps plein.
De ce fait, les personnes ayant travaillé à 1/3-temps pendant 15 ans ou comptant des périodes assimilées avaient droit (proportionnellement) à la pension minimum. Ces mesures, couplées aux adaptations au bien-être négociées par les interlocuteurs sociaux, ont permis de faire passer la pauvreté chez les pensionnés de 24 % à 14 %, la moyenne de la population.
Bacquelaine a déclaré dans la presse que la pension minimum ne serait plus octroyée qu’aux personnes ayant l’équivalent de 20 ans de travail à temps plein à leur actif. Pour le reste, la pension minimum ne subsisterait que pour les personnes ayant travaillé 30 ans à 2/3-temps. Les périodes assimilées peuvent être comptabilisées dans ces 30 années.
Le ministre souhaite en outre que les adaptations au bien-être soient, à l’avenir, axées sur les pensions minimums comptant 45 ans de carrière, ce qui exclurait 90 % des femmes de toute nouvelle amélioration.
Relèvement des pensions les plus élevées
Le ministre des Pensions a déclaré vouloir majorer les pensions les plus élevées « de manière neutre sur le plan budgétaire ». Dans le passé, les interlocuteurs sociaux ont revalorisé les plafonds dans le cadre de l’enveloppe pour le bien-être tout en veillant à ce que les pensions les plus basses bénéficient également des mesures.
Le relèvement du plafond de calcul est une mesure positive nécessaire pour conserver le principe d’assurance dans le régime des pensions. Cette opération ne peut toutefois pas se faire en faisant peser les économies sur les pensions les plus basses, c’est-à-dire en procédant à des coupes sombres dans les périodes assimilées et dans les pensions minimums (« opération neutre sur le plan budgétaire »).
La discussion sur un principe d’assurance plus fort est en lien avec la discussion sur une meilleure solidarité. Ces principes vont de pair, ce qui a toujours été la force de notre modèle.
Nous lançons un appel pour que :
- les réformes des pensions fassent l’objet d’une réelle discussion dans les instances compétentes, comme le Comité de gestion de l’Office national des Pensions, en respectant le rôle du comité national des pensions ;
- les périodes de chômage, de RCC et de soins soient intégralement prises en compte pour la pension, tant en ce qui concerne la condition d’accès que le calcul ;
- un test d’impact sur la pauvreté et sur le genre soit réalisé pour chaque décision prise en matière de pensions et que l’avis du Conseil de l’Egalité des chances entre Hommes et Femmes soit demandé afin de s’assurer qu’il n’est pas question de discrimination ;
- les discriminations sur le marché du travail et dans les carrières ne soient pas encore davantage renforcées dans la réglementation sur les pensions ;
- l’accès à la pension (anticipée) ne soit pas durci de manière excessive et que l’on tienne compte des carrières en moyenne plus courtes des femmes ;
- les améliorations qui sont et seront apportées aux pensions et aux minimas ne se limitent pas aux travailleurs ayant une carrière longue ou – plus grave encore – comptant 45 ans de carrière car c’est précisément chez les personnes ayant de courtes carrières que l’on trouve les pensions les plus basses et la plus grande pauvreté ;
- les pensions légales soient renforcées et que l’on prévoie, à cet effet, plus de sources de financement et de moyens pour la sécurité sociale.