L’une des libertés dont les citoyens européens bénéficient est de pouvoir travailler dans un autre pays de l’UE. Aucun problème en soi pour la CGSLB. Sauf si la motivation sous-jacente est l’exploitation et le détournement de la législation sociale. Car le dumping social ne bénéficie à personne. Ni aux travailleurs belges, ni aux travailleurs étrangers.
L’Europe donne l’illusion de lutter contre le dumping social. Mais l’attitude de l’Europe est trop laxiste. Les employeurs continuent à passer par les mailles du filet. Témoin en est la fraude au détachement. L’occupation non temporaire de travailleurs en Belgique doit se faire en conformité avec les conditions de travail et de rémunération belges (sous réserve de meilleures conditions applicables dans le pays d’origine), et les cotisations sociales doivent être versées dans le pays d’origine. Malheureusement, les services belges d’inspection du travail arrivent à peine à contrôler si c’est effectivement le cas.
Le phénomène des sociétés boite aux lettres illustre parfaitement les possibilités d’abus qu’offre la liberté de circulation au sein de l’Union européenne en l’absence de contrepoids légal efficace. Des secteurs entiers sont menacés par la concurrence déloyale entre les entreprises qui respectent les conditions applicables dans le pays où elles sont actives d’une part, et celles qui ont recours à une boite aux lettres, d’autre part. Tout cela aux dépens des travailleurs qui subissent le détricotage de leurs conditions de travail, de salaire et de leur protection sociale ou qui perdent carrément leur emploi.
La carte de services ouvre la voie aux fraudeurs
Avec sa proposition de carte électronique de services, l’Europe entend simplifier les formalités administratives pour les prestataires de services qui veulent étendre leurs activités à d’autres États membres. Les entreprises qui souhaitent fournir des services transfrontaliers – songeons au secteur de la construction, au nettoyage, au secteur des assurances, de l’informatique, de la comptabilité, aux call-centers – ont la possibilité de « naviguer » à travers les formalités administratives en quelques clics de souris, ce qui devrait donner une plus grande sécurité juridique tout en réduisant les tracasseries administratives.
La Confédération européenne des Syndicats a déjà rejeté la carte électronique, parce qu’elle va beaucoup plus loin que la simplification des procédures administratives ! Elle ouvre un boulevard aux fraudeurs qui pourront, pour leur société boite aux lettres, obtenir très facilement une carte électronique de services et pratiquer le dumping social sans craindre de réels contrôles. La carte de services européenne met les systèmes d’inspection sociale hors jeu en affaiblissant les outils de contrôle du pays d’accueil et mènera à davantage de fraude sociale et de dumping.
Incompréhensible
Nous ne comprenons pas que la Commission européenne, à l’heure où la directive sur le détachement fait l’objet d’une révision, présente une telle proposition qui ouvre toute grande la porte aux abus. Quelle est la valeur ajoutée de cette carte électronique ?
Tous les travailleurs européens ont droit à des conditions de travail dignes. Le Syndicat libéral ne demande pas moins, mais plus d’Europe. Non à une Europe sous le signe de la concurrence et d’un marché libre. Oui à une Europe sociale ! L’Europe doit défendre les travailleurs, maintenant !