L’Europe se penche sur le droit à la déconnexion
Le Parlement européen reconnait la nécessité d'un droit de déconnexion pour les travailleurs de l’UE… et demande à la Commission de retarder de trois ans toute initiative législative en la matière. La CGSLB et la Confédération européenne des Syndicats demandent au contraire d’agir au plus vite afin de protéger les travailleurs.
La normalisation du télétravail compte très certainement parmi les conséquences les plus tangibles de la pandémie de Coronavirus. Depuis, le sujet du droit à la déconnexion, soit le droit des salariés de ne pas être sollicités par leur employeur en dehors des horaires de travail se retrouve propulsé au centre du débat social européen. En effet, le Parlement européen a voté en janvier dernier afin de reconnaitre pour la première fois au niveau européen la nécessité d'un « droit de déconnexion » pour les travailleurs de l’UE. Si cette prise de position représente une avancée sociale importante, certains aspects du texte voté par le Parlement suscitent des préoccupations quant à son opportunité dans le contexte actuel.
Rien de révolutionnaire
En soit, l’idée que les employés aient le droit de se détacher de leurs obligations professionnelles pendant leur temps de repos sans pour autant subir de conséquences négatives n’a rien de révolutionnaire. Il s’agit en effet d’une conséquence directe, voir logique, de l’omniprésence des instruments technologiques qui caractérisent le monde du travail contemporain : smartphone, boites mail, vidéoconférences… être « toujours joignables » peut vite dégénérer vers une obligation, réelle ou ressentie, d’être « toujours actifs ». Or, de nombreuses études en la matière prouvent que cette culture du « always on » conduit à des risques accrus de dépression, d'anxiété et de burn out, comme le précise le texte adopté par le Parlement.
Ainsi, le droit du travail français impose depuis 2017 l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place « des instruments de régulation de l'outil numérique » afin de respecter le temps de repos des employés. En Allemagne certaines entreprises privées mènent la marche avec des solutions parfois radicales, telles que le blocage des serveurs de communication pour certains salariés ayant un smartphone professionnel entre 18h15 et 7h du matin comme le fait Volkswagen depuis 2011.
Néanmoins, la réglementation du droit à la déconnexion reste rare et peu précise dans la majorité des pays européens.
Horaires toujours à rallonge
Cette lacune législative a pris d’autant plus d’importance pendant la crise du Coronavirus. Non seulement le télétravail est-il devenu la norme pour des millions d’employés à travers l’UE, contribuant ainsi à flouter les limites entre temps de travail, jusqu’ici traditionnellement passé au bureau, et le temps de repos passé à la maison, mais d’autres situations liées à la pandémie ont également accru le besoin d’une intervention de réglementation en la matière. L’enseignement à distance pour les enfants, la nécessité de s’occuper de proches en état de difficulté ou encore la limitation des contacts sociaux sont autant de responsabilités supplémentaires auxquelles de nombreux employés doivent faire face depuis maintenant plus d’un an. Ainsi, le travail à domicile pendant la pandémie a conduit beaucoup de salariés à prolonger leurs journées de travail jusque tard dans la soirée et le week-end, sans que cela se reflète en une rémunération supplémentaire.
Il y a urgence !
Cette situation rend d’autant plus surprenant le fait que le Parlement européen ait décidé de demander à la Commission de retarder de trois ans toute initiative législative sur le droit de déconnexion – ce qui en pratique signifie que les travailleurs ne verraient pas un droit de déconnexion légalement applicable avant près d'une décennie ! En plus de rendre toute législation en la matière obsolète en ce qui concerne la crise du Coronavirus, le fondement de cette demande de délai ne semble pas justifiable. Le Parlement cite en effet comme raison le respect de l’accord des partenaires sociaux autonomes sur la digitalisation signé l'année dernière, alors que ce dernier ne mentionne aucunement le droit à la déconnexion et que, pire encore, le Parlement n'a pas de mandat pour interpréter les accords des partenaires sociaux !
La CGSLB rejoint donc la CES en demandant à la Commission de ne pas tenir compte de cet amendement et d’agir au plus vite afin de protéger efficacement la santé mentale, le bien-être et la vie privée et familiale des travailleurs européens.