RCC et crédit-temps fin de carrière bientôt plus difficiles d’accès?

Le gouvernement est bien décidé de renforcer les conditions d’accès au RCC (Régime de Chômage avec Complément d’entreprise, ancienne prépension) et au crédit-temps de fin de carrière. Quoiqu’aucun texte officiel ne soit encore disponible, le risque est grand qu’il rende ces mesures effectives à partir du 1er janvier 2019.

Le gouvernement veut rendre l’accès au RCC et au crédit-temps de fin de carrière plus difficile en augmentant les conditions d’âge et de durée de carrière. Notre objectif est donc de vous mettre en garde au cas où…

La matière est complexe, n’hésitez donc pas à vous renseigner sur votre cas particulier auprès de votre secrétariat CGSLB.
 

Crédit-temps fin de carrière

La règle générale veut qu’un travailleur puisse bénéficier d’allocations de crédit-temps de fin carrière à 1/2 ou 4/5 temps à partir de 60 ans. Il existe 5 exceptions importantes pour lesquelles les partenaires sociaux se sont mis d’accord de maintenir l’âge d’accès à 55 ans. Une CCT spécifique doit toutefois être conclue au niveau du secteur (ce que la plupart d’entre eux ont fait) ou de l’entreprise en difficulté ou restructuration. Les 5 exceptions sont :

• les carrières professionnelles longues (35 ans) ;
• le travail de nuit (20 ans de carrière) ;
• les métiers lourds (pendant 5/7 ans sur une durée de 10-15 ans (équipes successives, services interrompus, prestations de nuit) ;
• la Construction (CP 124) avec attestation médicale ;
• les restructurations.

Pour le moment, il semble que ces 5 exceptions seront supprimées à partir de l’année prochaine.

Donc, si vous êtes né en 1963 ou avant et que vous envisagez de demander ou de prolonger un crédit-temps, vous avez intérêt à prendre rapidement une décision. Vous pouvez encore bénéficier des conditions actuelles (allocations à partir de 55 ans) si votre crédit-temps débute au plus tard le 31 décembre 2018 qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’une prolongation.
 

Prépension (RCC)

Pour avoir accès au régime général du RCC (CCT 17) à 62 ans, vous devrez prouver 41 années de carrière professionnelle auprès de l’ONEM au lieu de 40. Cela s’applique aux licenciements notifiés après le 31 octobre 2018. L’effet de la mesure sera encore plus radical pour les femmes, mais il ne sera perceptible qu’en 2025. Attention, les régimes particuliers de RCC ne sont pas concernés par cette modification.

Si une entreprise annonce un licenciement collectif après le 31 décembre 2018, l’âge minimal pour bénéficier du RCC sera porté à 59 ans (contre 56 ans actuellement). À partir de 2020 il grimpera à 60 ans. De plus, ces prépensionnés devront rester disponibles jusqu’à 65 ans, sauf s’ils prouvent un passé professionnel d’au moins 43 ans.