La taxation duale progressive des revenus pour rendre la fiscalité plus équitable
En vue des élections du 26 mai, tous les partis ont annoncé leur recette pour rendre la fiscalité plus juste. L’un veut additionner les revenus du patrimoine et ceux du travail pour les soumettre au même taux d’imposition. L’autre rejette toute idée de taxer toutes les formes de revenus de la même manière. Là où tous se rejoignent, c’est sur le constat que l’impôt des personnes physiques doit être réformé de toute urgence pour mieux redistribuer la richesse dans notre pays.
Bien avant cette agitation électoraliste, la CGSLB avait développé et rendu publique sa proposition de réforme destinée à rendre la fiscalité plus équitable : la taxation duale des revenus (Dual Income Tax) que nous voulons rendre – et c’est toute l’originalité de notre idée – progressive. Le système est simple, juste, évident, transparent et neutre sur le plan économique.
Les composantes d’une bonne fiscalité sur le patrimoine
Le Syndicat libéral considère que la fiscalité sur le patrimoine doit répondre à deux considérations. D’abord il faut imposer les revenus et les plus-values réels, et pas le patrimoine même. Un impôt sur le patrimoine met tout le monde à contribution, ce qui n’est pas juste. Ensuite, additionner les revenus du travail et du capital ne constitue pas une bonne solution. Cela reviendrait à appliquer un taux de 50 % à presque tous les revenus du patrimoine puisque beaucoup de contribuables disposant de revenus du travail se trouvent déjà dans la tranche taxée à 50 %.
Les impôts sont nécessaires pour faire tourner une société civilisée. Personne ne niera toutefois que la pression fiscale exercée sur les citoyens belges est trop élevée. Nous nous trouvons largement au-dessus de la moyenne de l’OCDE, du moins si l’on considère les rémunérations, car les autres formes de revenus ne sont que peu ou pas du tout taxées comme les plus-values sur actions. Ce qui n’est pas équitable.
De plus, l’impôt sur les revenus du patrimoine n’est pas progressif, ce qui va à l’encontre du principe redistributif de la fiscalité. Nous en concluons que les revenus du travail sont beaucoup trop imposés par rapport aux revenus du patrimoine et qu’il faut absolument opérer un transfert de fiscalité, un véritable tax shift donc, au lieu d’un simple tax cut comme celui du gouvernement précédent.
Redistribuer plus efficacement les revenus du patrimoine
Les chiffres ne disent peut-être pas tout, mails ils sont révélateurs. La tranche des 10 % des Belges les plus riches possède 43 % du patrimoine net, celle des 5 % les plus riches 30 % et 1 % des plus riches 12 %. La plus grosse partie du patrimoine financier des Belges – soit 1 322 milliards d’euros ou, en moyenne 272 000 euros par ménage – est concentrée par une partie restreinte de la population. À peine 11 % des Belges détiennent des actions, 7,8 % des obligations et des bons de caisse et 21 % des participations dans des fonds d’investissement. Il y a clairement moyen de mieux répartir les revenus du patrimoine.
Comment procédons-nous ? Avec notre Progressieve Dual Income Tax nous imposons les revenus du travail et ceux du patrimoine séparément. Pour commencer, nous n’appliquons pas aux revenus du patrimoine la même progressivité des taux que celle qui prévaut pour les revenus du travail. Les taux sont moins élevés. Cette manière de procéder permet d’imposer toutes les formes de revenus du patrimoine de la même manière et avec progressivité. Nous entendons par là les revenus qui sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 30 % (dividendes et revenus d’obligations), revenus de royalties et brevets, produits dérivés mais aussi plus-values sur actions, fonds d’investissement, ainsi que les revenus immobiliers réels. Toutes sortes de revenus peu ou pas imposées aujourd’hui. L’addition de ces revenus est imposée selon des tranches progressives (25 %, 30 %, 35 % et 40 %). En agissant ainsi, nous faisant en sorte que dans la division des montants de revenus, les tranches de 35 et 40 % concernent respectivement les revenus du patrimoine des 10 % et des 5 % des Belges les plus fortunés.
Diminuer le fossé entre brut et net
La Progressieve Dual Income Tax rapporterait, selon nos calculs, un peu plus de 6 milliards, montant qui serait utilisé pour réduire la fiscalité sur le travail et réduire la différence entre le salaire brut et le salaire net. Comment nous y prenons-nous ? Chaque contribuable bénéficiera d’une augmentation de la quotité exemptée d’impôt qui sera portée au niveau du revenu d’insertion. Nous remédions à l’une des incohérences les plus criantes de notre système fiscal qui est que même les bénéficiaires du revenu d’insertion payent des impôts. Avec notre proposition, ceux qui touchent plus que le revenu d’insertion seraient aussi gagnants. Nous apportons de plus un avantage pécuniaire supplémentaire direct aux travailleurs en élargissant la tranche de revenus à 40 %. Pour l’instant, ils se retrouvent trop vite dans la tranche imposée à 45 %.
Avec ces deux mesures, les contribuables gagneraient jusqu’à 75 euros nets en plus chaque mois.
Davantage d’investissements publics
À la CGSLB, nous pensons également à l’intérêt général économique et social en libérant un budget de presque 2 milliards d’euros pour augmenter les investissements publics. Cela reviendrait à porter le niveau des investissements publics à 2,8 % du PIB qui est pour le moment bien trop bas en Belgique. Après plusieurs décennies de sous-investissement c’est un minimum absolu si nous voulons faire face aux défis à relever.
Résolution
Notre approche rend la fiscalité belge plus équitable et diminue les charges sur le travail du point de vue du travailleur. Elle présente la vertu supplémentaire d’augmenter les investissements publics et de préserver le financement de la sécurité sociale. Mieux encore, les mesures que nous proposons entraîneront une croissance économique forte entretenue par les investissements publics et la croissance du pouvoir d’achat.