La taxation duale progressive, pour une fiscalité plus équitable
Voilà trois ans que le gouvernement De Croo a annoncé vouloir réformer la fiscalité afin de réduire les charges sur le travail. Si une vaste réforme ne devrait pas voir le jour avant 2024, le Premier ministre souhaite réaliser un « premier pas » en la matière, l’occasion pour le Syndicat libéral de mettre à jour sa proposition sur le sujet.
Les impôts sont certes nécessaires au bon fonctionnement d’une société, mais la pression fiscale exercée aujourd’hui sur les citoyens belges est trop élevée. Depuis 2017, nous plaidons pour un système fiscal belge juste, clair, transparent et neutre d’un point de vue économique : la taxation duale progressive (Progressive Dual Income Tax). Celle-ci a pour principe d’imposer séparément les revenus du travail et ceux du patrimoine. Tous les deux seraient taxés de manière progressive, mais pas avec les mêmes taux. D’après nos calculs récemment mis à jour, les recettes totales de l’introduc- tion de ce système s’élèveraient à 6 milliards d’euros, un budget suffisamment important pour réduire considérablement la charge fiscale pesant sur les travailleurs.
C’est quoi, les revenus du patrimoine ?
Des revenus tels que les royalties, les brevets, les plus-values sur les actions, les fonds d’in- vestissements et les revenus locatifs réels sont peu voire pas taxés actuellement, et pas de manière progressive. Il s’agit de revenus qui concernent généralement les tranches les plus aisées de la population. La tranche des 10 % des Belges les plus riches possède 43 % du patrimoine net, celle des 5 % les plus riches 30 % et 1 % des plus riches 12 %. À peine 9,8 % des Belges détiennent des actions, 3 % des obligations et des bons de caisse et 15 % des participations dans des fonds d’investissement.
Dans une logique de système fiscal qui joue un rôle de redistribution des richesses, la taxation duale progressive, composée en quatre tranches (25 %, 30 %, 35 %, 40 %), fait en sorte que les tranches les plus hautes (35 % et 40 %) concernent respectivement les revenus du patrimoine des 10 % et 5 % des Belges les plus fortunés.
Objectifs
Percevoir davantage des revenus du patrimoine va non seulement rendre la fiscalité belge plus équitable, mais va aussi permettre de dégager un budget qui permettrait de financer deux mesures phares :
- un élargissement de la tranche de revenus imposée à 40 % (et donc moins de travailleurs imposés à 45 et 50 %)
- une augmentation de la quotité exemptée d’impôt (concrètement, diminuer le fossé entre le brut et le net)
En outre, nous prévoyons également un tampon suffisant en cas de recettes budgétaires plus faibles qu’estimées, de sorte que ce système fiscal réformé reste neutre sur le plan budgétaire même en période de ralentissement économique.
Concernant cette dernière, prévoir une marge est en effet nécessaire pour mettre en place une telle réforme. Le système tel que proposé ici atteindrait sa « vitesse de croisière » en dix ans, mais engrange dès sa troisième année une réserve pour protéger les finances publiques d’une éventuelle baisse de recettes.
Ainsi, la Dual Income Tax progressive poursuit quatre objectifs que le système actuel ne permet pas d’atteindre :
- l’imposition de toutes les formes de revenus, quelle que soit leur provenance ;
- une fiscalité neutre d’un point de vue économique, avec une taxation uniforme des revenus. Les investisseurs ne seront plus motivés par des raison fiscales ;
- un système simple qui garantit une per- ception des impôts moins coûteuse, un renforcement de la stabilité économique du système ainsi qu’une amélioration de la sécurité juridique et fiscale ;
- un élargissement de la base imposable, lequel augmente les recettes fiscales tout en diminuant le risque d’évasion des capitaux
Bon pour le pouvoir d'achat
Cette approche correspond parfaitement à notre volonté de renforcer le pouvoir d’achat de tous les Belges. Grâce à cette réforme fiscale, le salaire net des travailleurs pourrait augmenter de 1350 euros par an, soit 112,5 euros par mois. En effet, dans une économie telle que la nôtre qui dépend fortement de la consommation intérieure, réduire l’écart entre le brut et le net contribuera à sa croissance, ce qui est positif à la fois pour l’emploi et la sécurité sociale. Augmenter le net des travailleurs, déjà trop mis sous pression par l’inflation et la loi sur la norme salariale, améliorerait le sort de l’ensemble des citoyens.