8 juin 2017 : 7e Tax Justice Day sous le signe de la transparence fiscale

Le 8 juin les réseaux d’organisations RJF (Réseau pour la Justice fiscale) et du FAN (Financieel Actie Netwerk) organisent pour la 7e fois le Tax Justice Day ou journée de la justice fiscale. En tant que membre de ces réseaux, la CGSLB soutient entièrement cette initiative. Depuis 1999, RJF et FAN unissent leurs forces pour lutter contre les effets dévastateurs de la globalisation financière, la liberté de circulation des capitaux.

Le Tax Justice Day a été instauré en réponse au ‘Tax Freedom Day’ qui est le jour de l’année où le travailleur belge s’est acquitté de toutes ses obligations fiscales. Tax Justice Day veut souligner l’utilité des impôts qui servent à financer les services à la collectivité, mais dénonce la répartition injuste de la taxation.

Cette année, Tax Justice Day est placée sous le signe de la transparence fiscale comme premier pas indispensable vers une lutte efficace contre la fraude fiscale. Trois revendications y sont liées.
 

Revendication 1 : la levée du secret bancaire en Belgique

La crise financière a accéléré des échanges d’information financière entre les banques et les services de taxation dans le monde entier. La Belgique participe à ces échanges pour les détenteurs de compte qui n’ont pas leur domicile en Belgique, tandis que ceux qui habitent officiellement dans notre pays continuent à bénéficier du secret bancaire.

Il faut la levée du secret bancaire au niveau mondial, c’est-à-dire aussi en Belgique, grâce à la mise en place d’un échange automatique d’informations entre administrations fiscales et banques.
 

Revendication 2 : démasquage des grands fraudeurs

Différentes fuites de données ont permis de montrer clairement comment les personnes fortunées et les entreprises se soustraient à l'impôt en montant des sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Des sociétés-écrans qui leur permettent de faire des affaires ou des transactions financières dans le plus grand anonymat.

Il faut mettre en place des registres d’exploitation transparents au niveau mondial. Des registres où doit être reprise l’identité des véritables propriétaires des entreprises et autres fondations.
 

Revendication 3 : information fiscale obligatoire pays par pays

Les paradis fiscaux offrent aux multinationales des possibilités illimitées d’éluder les impôts. Pour éviter cela, les entreprises transnationales doivent être obligées de publier, pays par pays, des informations sur leur chiffre d’affaires, le nombre de membres du personnel occupés, les bénéfices réalisés et les impôts payés.

Ces informations doivent aider à révéler les mécanismes qui permettent l’évasion fiscale et à imposer les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités. Les nombreux postes de déduction fiscale pour les grandes entreprises doivent être fortement restreints, voire supprimés.