Chômage temporaire après une cyberattaque

La sécurité sociale prévoit la possibilité de bénéficier d’allocations en cas de chômage temporaire. À la suite des récentes cyberattaques, nous abordons dans cet article le chômage temporaire pour force majeure.

Employeurs et travailleurs sont de plus en plus souvent victimes d’une cyberattaque. Récemment, ce sont les services informatiques de la commune de Willebroek et le groupe Picanol qui ont été touchés. En général, tout commence avec un e-mail contenant un lien sur lequel la personne clique, ce qui provoque l’installation d’un rançongiciel (ransomware).Ce virus prend ensuite en otage les données de l’ordinateur et se propage rapidement aux autres ordinateurs connectés au 1^er appareil contaminé et pas suffisamment protégés. Les hackers demandent en général une rançon en échange de la clé qui débloquera les systèmes. Le nettoyage et la réparation des systèmes demandent énormément de temps et il est possible de perdre des données. Sans oublier que les autorités publiques considèrent souvent que payer une rançon, c’est aller à l’encontre de l’éthique. Ce type de piratage peut avoir des conséquences tellement importantes que la production, comme chez Picanol, en soit stoppée, et les travailleurs au chômage temporaire.

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons de quelle manière les employeurs et les travailleurs peuvent faire appel à notre sécurité sociale et bénéficier d’une allocation de chômage temporaire.
 

Chômage temporaire : les différentes raisons acceptées

Nous allons aborder le chômage temporaire pour raisons techniques, force majeure et le manque de travail pour causes économiques. Il existe également le chômage temporaire pour raisons médicales, intempéries et d’autres raisons encore. Nous traiterons uniquement des trois premiers cités, vu que la personne concernée peut se poser des questions en cas de cyberattaque. Il est également intéressant de faire une comparaison avec les conséquences des attentats du 22 mars 2016. Pour certains aspects, on peut en effet appliquer cette réglementation en cas de cyberattaque.
 

Le chômage temporaire pour raisons techniques

Il peut uniquement être demandé pour les ouvriers, les intérimaires et les apprentis qui suivent une formation en alternance reconnue par la Communauté française ou flamande. Les étudiants de plein exercice ne sont pas concernés, à l’exception de la période de congé de 3 mois à la fin de leurs études s’ils sont encore occupés sous contrat étudiant. Les employés n’entrent jamais en ligne de compte pour ce type de chômage temporaire. Pour les travailleurs qui effectuent plusieurs types de travaux, c’est le contrat qui compte; uniquement pour les travailleurs avec un contrat ouvrier. La durée est limitée à 3 mois par demande.

Par accident technique, il faut entendre tout évènement temporaire, d’ordre technique, qui se produit dans l'entreprise, sans que la faute ne repose sur l’une des parties. Il doit s’agir d’un événement inattendu, bref, d’un cas de force majeure. Vu qu’il doit exister un lien avec un risque pour l’entreprise et vu qu’il doit s’agir d’un événement imprévisible, un manque d’entretien ou des dégâts occasionnés après une catastrophe naturelle ou encore un sabotage, ne sont pas des éléments qui sont pris en compte pour ce système.

Il y a de quoi se poser des questions concernant les conditions mentionnées juste avant :  d’une part, l’employeur risque d’être responsable d’un manque d’entretien ou d’avoir commis une faute si tous les systèmes informatiques de l’entreprise ne sont pas protégés avec un logiciel anti-virus à jour; on peut alors se demander si une bonne protection ne consiste pas à compartimenter pour éviter que plusieurs sites soient contaminés en cas d’attaque. D’autre part, la logique voudrait que l’on considère la cybercriminalité comme un acte de sabotage externe. Par conséquent, il y a trois arguments que votre employeur peut utiliser pour ne pas considérer un accident technique après une cyberattaque comme justificatif pour du chômage temporaire : il doit tout d’abord continuer à payer le salaire des travailleurs pendant les 7 premiers jours calendriers qui suivent l’accident technique, une indemnité pouvant seulement être versée à partir du 8^e jour, il peut invoquer que la cause est externe à l’entreprise, et finalement  qu’il serait problématique d’invoquer un régime différent pour ouvriers et employés après une cyberattaque.
 

Chômage temporaire pour force majeure

La force majeure est un événement subit et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de la partie qui l’invoque, rend impossible l’exécution du contrat de travail. Tout comme le régime précédent, la force majeure est reconnue après accord du directeur du bureau de chômage de l’ONEM. Ce type de chômage peut être demandé pour les ouvriers et les employés, et même les intérimaires à condition qu’ils soient repris chez cet employeur après la période de chômage. Pour les apprentis en formation en alternance et les étudiants, c’est la même chose qui s’applique qu’en cas d’accident technique.  

Le directeur du bureau de chômage va surtout vérifier s’il est véritablement question de force majeure. Une faute de l’employeur ou des travailleurs peut être une raison de refus d’intervention de la sécurité sociale. Cependant, une cause externe telles qu’une catastrophe naturelle, une panne d’électricité en dehors de l’entreprise, des travaux de voirie ou une absence de livraison de matières premières peuvent être reconnus comme des motifs de force majeure. Si cela est nécessaire, la reconnaissance de la force majeure est étudiée au cas par cas, pour chaque travailleur, car l'impossibilité d'exécuter le contrat de travail doit être examinée séparément pour chaque contrat de travail.

On ne peut donc pas exclure le fait qu’une cyberattaque puisse donner lieu à du chômage temporaire complet pour force majeure, même dans un département ou une entreprise où les ordinateurs ou les machines ne sont pas hors d’usage après l’attaque. Il est intéressant de renvoyer vers les conséquences des attentats terroristes de 2016. Ils ont été reconnus comme de la force majeure. La Direction Réglementation du chômage et Contentieux avaient alors clarifié les procédures aussi bien pour l’employeur qui occupait du personnel dans ou autour de l’aéroport de Zaventem que pour celui qui était indirectement touché ou à l’extérieur de la zone de l’aéroport.
 

Chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques

Après les attentats de 2016, il a été décidé que ce régime pouvait être invoqué pour les entreprises indirectement touchées, par exemple dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans le cas d’une cyberattaque comme chez Picanol, d’autres entreprises externes ont également été touchées, notamment les fournisseurs de matières premières ou les sociétés de transport. À la suite des attentats, une entreprise peut désormais être reconnue comme entreprise en difficulté par le ministre de l'Emploi sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d'affaires, de la production ou du nombre de commandes. L’entreprise doit néanmoins apporter la preuve de cette diminution substantielle et démontrer le lien entre les circonstances imprévisibles et la baisse importante à l’origine du manque de travail inévitable.