Chômage temporaire, aussi pour les artistes et le secteur de l’événementiel

Mis à jour: 2/5/2022, 17:00

Le Ministre de l’Emploi précédent avait, en date du 8 mai, ouvert le régime du chômage temporaire pour force majeure aux artistes et aux autres travailleurs occasionnels (en ce compris intérimaires) occupés dans le cadre de festivals et d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de Sécurité. Le gouvernement veut ainsi fournir un filet de sécurité à ceux qui travaillent dans ce secteur.

Le Ministre de l’Emploi a, en date du 3 novembre 2020, pris une décision similaire consistant à ouvrir le régime du chômage temporaire pour force majeure aux artistes et aux autres travailleurs intermittents occupés dans le cadre de festivals et autres évènements annulés suite aux nouvelles mesures décidées par le gouvernement.

En tant que collaborateur ou artiste, vous pouvez percevoir une allocation de chômage temporaire pour les jours pendant lesquels vous auriez effectivement travaillé dans les liens d’un contrat de travail dans des circonstances normales, si vous remplissez les conditions suivantes :

• L’événement ou la prestation artistique doit avoir été annulé par une décision d’une autorité publique en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants. Sont visés les rassemblements de personnes dans le cadre d’un événement artistique (concerts, expositions, spectacles,..) ou plus largement culturel (foires commerciales, kermesses, journées portes ouvertes,…) ou même privé (mariages,..). Les activités préparatiores de l’évènement en ce compris les répétitions sont également concernées.
• L’événement aurait dû avoir lieu dans la période qui s’étend du 01/05/2020 au 30/09/2021 inclus. Il n’est toutefois pas possible de percevoir une allocation de chômage temporaire pour les jours pour lesquels vous avez déjà perçu une allocation de chômage complet.
• En tant que travailleur (artiste ou non), vous étiez normalement occupé dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit votre fonction.
• Il doit ressortir de votre demande à l’ONEM que vous aviez reçu une promesse formelle de contrat de travail de l’employeur et/ou de l’organisateur de l’événement.
• Vous devez pouvoir fournir la preuve de cette promesse de contrat de travail. Une preuve écrite est requise et celle-ci doit être nominative, ce qui signifie que votre nom doit figurer sur le document. Vous devez aussi être en mesure de prouver qu’il existe un lien entre cette promesse et l’événement où vous joueriez ou travailleriez. Par exemple, des programmes, la correspondance et des imprimés peuvent servir de preuve de votre prestation prévue à un certain événement.
• Les pièces justificatives doivent dater d’avant le 31 octobre 2020, la date de l’annonce des nouvelles mesures sanitaires prises par le gouvernement qui interdisent d’organiser des évènements qui rassemblent un grand nombre de personnes

En date du 5 mars 2021, le gouvernement a fait savoir qu’à partir du 1er avril des événements pourraient être organisés par le secteur culturel avec un maximum de 50 personnes. Cette décision appelée « la plan plein air » a été retirée en date du 19 mars. Entre ces 2 dates, des promesses de contrats peuvent avoir été faites et des contrats ont pu être signés.

Le Ministre de l’Emploi a, en date du 29 mars 2021, donc pris une décision similaire consistant à ouvrir le régime du chômage temporaire pour force majeure aux artistes et aux autres travailleurs intermittents occupés dans le cadre de festivals et autres évènements annulés dans ce cadre.

Les règles ci-dessus sont applicables avec les particularités suivantes :

- la promesse ou le contrat doit être antérieur au 20 mars 2021 ;
- Il doit s’agir d’un événement qui devait avoir lieu après le 31 mars 2021.
 

Comment devez-vous introduire une demande ?

Vous devez valider votre demande d’allocations comme artiste ou collaborateur au moyen d’un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENTS, qui est disponible sur notre site web (www.cgslb.be). Vous ne pouvez introduire la demande qu’à partir du premier jour de la période de chômage temporaire. En tant que collaborateur ou artiste, vous devez en plus introduire un nouveau formulaire pour chaque demande d’allocations de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet et pour chaque événement.

Finalement, votre employeur doit aussi régler un certain nombre de formalités comme la déclaration DIMONA. Votre employeur devra aussi délivrer une DRS scénario 5 mentionnant le nombre d’heures de chômage temporaire.

Si vous prétendez à des allocations de chômage complet pour les jours situés entre les jours d’occupation « annulés » pour lesquels vous prétendez à des allocations de chômage temporaire, vous devez aussi délivrer un formulaire C4 concernant la fin de l’occupation.