Chômage temporaire et impôts
Ces derniers mois, la crise du coronavirus a engendré une croissance du chômage temporaire. De nombreuses mesures ont été prises pour rendre le système plus flexible. Quel en est l’impact fiscal à long terme pour les chômeurs temporaires ?
Les allocations obtenues lors d’une période de chômage temporaire sont imposables à l'impôt. Si vous en avez touché pendant quelques mois seulement, cela aura très certainement un impact sur l'impôt final.
Allocations légales de chômage temporaire et précompte professionnel
En cas de chômage temporaire, vous recevez une allocation de l’ONEM dont le montant équivaut, jusqu’à la fin de l’année, à 70 % de votre salaire brut mensuel, plafonné à 2 754,76 € par mois. Pour chaque jour de chômage (au cas où vous avez été mis en chômage temporaire pour force majeure pour cause de Covid-19), vous recevez en outre un supplément d'au moins 5,63 €, et ce, quelle que soit votre situation familiale. Parfois, l'employeur ou le secteur verse aussi un complément à cette allocation de chômage sur base volontaire.
Ces allocations et suppléments s'inscrivant dans le cadre du chômage temporaire sont soumis, tout comme le salaire normal, à un précompte professionnel qui s’élève à 26,75 %. Depuis le mois de mai et jusque fin 2020, une réduction temporaire de ce précompte jusqu'à 15 % est appliquée. Cette réduction n’est pas limitée aux bénéficiaires du chômage temporaire corona mais également aux autres situations de chômage temporaire (pour force majeure, raisons économiques, intempéries, etc.). En revanche, les compléments extra-légaux accordés par un employeur ou un fonds continuent à être soumis à un précompte professionnel de 26,75 %.
Ai-je droit à une réduction d’impôt ?
Si les chômeurs, tout comme les pensionnés, malades, invalides peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut bien dire que les chômeurs sont les plus défavorisés.
Calculer une réduction d’impôt est un exercice relativement technique. Celle-ci est constituée d'une réduction de base d'une part et éventuellement d'une réduction supplémentaire d'autre part. Les chômeurs temporaires n’ont pas droit à cette dernière.
Pour les personnes bénéficiant d’indemnités de maladie ou d'invalidité, la réduction d'impôt se monte à 2 453 € par an. Celle des pensionnés est de 2 205 € par an, alors que les chômeurs doivent ‘se contenter’ d’une réduction de 1828,41 €.
La réduction de base est de plus dégressive en fonction de vos autres revenus. Si votre allocation de chômage et votre indemnité complémentaire ne constituent qu’une petite partie de votre revenu imposable total, la réduction d’impôt sera très limitée, voire nulle. De plus, lorsque le revenu imposable du chômeur est d’au moins 29 600 €, il ne peut plus bénéficier d’une réduction d’impôt.
Dois-je payer un supplément d’impôt ?
Comme déjà signalé, le précompte professionnel a été allégé pour les travailleurs en chômage temporaire et est passé depuis mai 2020 de 26,75 % à 15 %. L’objectif de cette diminution de retenue de précompte est de coller le plus possible à la situation fiscale finale des bénéficiaires et de permettre ainsi un revenu disponible légèrement supérieur à celui dont les familles auraient dû disposer, pour compenser quelque peu la perte de revenu subie.
Le précompte professionnel ne dit rien sur l’impôt final. Les allocations de chômage temporaire (versées par l'ONEM) et les suppléments payés par l'employeur sont imposés dans le cadre de l'impôt final comme un salaire normal. Tous les montants que le chômeur temporaire perçoit doivent être additionnés à son salaire ‘normal’ et aux autres avantages perçus et ils sont imposés au taux d’imposition normal progressif. Il a éventuellement droit à une réduction d’impôt.
Avantageux ?
Pour bon nombre de travailleurs, cette baisse du précompte professionnel est une bonne chose. En effet, étant donné que le calcul de l'impôt des personnes physiques se fait selon des barèmes progressifs, le gouvernement a voulu diminuer ce taux de précompte afin d’éviter que certains travailleurs ne paient un précompte professionnel plus élevé que l’impôt final sur leurs revenus, impôt qu’ils n’auraient alors retouché, au plus tôt, qu’en 2021.
Toutefois, si vous faites partie d’une catégorie de revenu supérieure, il se peut que le précompte retenu soit trop faible, et ceci sera notamment le cas lorsque votre période de chômage temporaire a été de (très) courte durée (1 ou 2 mois). Vous aurez alors un complément d’impôt à payer. Si vous craignez une régularisation importante, il est possible de demander à votre employeur d’effectuer des retenues complémentaires de précompte professionnel, de façon volontaire.