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Fiscalité : pour ne pas payer trop d’impôts

24/03/2022 - 15h

Dans le cadre des services à 360°, la plupart des questions que nous recevons concernent la fiscalité, au sens large du terme. Nos affiliés s’interrogent sur l’impôt des personnes physiques, mais également sur les droits des successions et de donations, les droits d’enregistrement, les revenus complémentaires, etc. Sans oublier les travailleurs frontaliers qui nous contactent pour les déclarations d’impôts des non-résidents.

Personne n’aime payer des impôts, c’est pourtant une condition primordiale pour vivre dans une société apaisée. Un État moderne désire en quelque sorte investir en ses citoyens de la maternelle à l’université, et donc les protéger de tout problème du berceau à la tombe. Nous avons besoin de l’État pour tendre vers une société civilisée et les impôts contribuent à cet objectif. Et cela coûte beaucoup d’argent. Au Syndicat libéral, nous soutenons ce principe, même si nous militons pour une fiscalité juste (il suffit de penser à notre proposition de dual income tax progressive). Mais il faut le reconnaître, la charge fiscale en Belgique est fort élevée, surtout sur les salaires. La vaste réforme fiscale qui est en cours ne peut pas être uniquement constituée de mesures en vrac, elle ne peut réussir que si l’ensemble représente bien plus que la somme des nombreuses parties.

« La chose la plus difficile à comprendre au monde, c’est l’impôt sur le revenu ! » (Albert Einstein)
 

Sous pression fiscale

Dès le début du printemps, nos guichets sont sous pression. Nos collaborateurs reçoivent de nombreuses questions fiscales, surtout de début mai à début juillet. C’est le moment de remettre sa déclaration d’impôts et nos affiliés n’hésitent pas à nous consulter pour ne pas se tromper.

Depuis la 6e réforme de l’État, la déclaration à l’impôt des personnes physiques est encore plus complexe. Il faut être un expert pour tout déclarer correctement. La fiscalité immobilière, notamment pour l’habitation propre, a été régionalisée. Il y a donc des codes différents pour chaque Région, selon votre domicile fiscal. Beaucoup de réductions d’impôts ont également été transférées aux Régions, par exemple les titres-services.
 

Déclaration simplifiée

Le volet fédéral de la déclaration conserve aussi toute son importance. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à remplir votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. De plus en plus de contribuables reçoivent une proposition de déclaration simplifiée envoyée par l’administration fiscale, mais pensez à la faire vérifier par nos collaborateurs.
 

Exemples de questions

Vérification avertissement-extrait de rôle
Quand ils reçoivent leur avertissement-extrait de rôle, les affiliés se posent beaucoup de questions. Est-ce que ma situation personnelle correspond à la réalité ? Tous mes enfants sont-ils encore à ma charge ? Le code de coparentalité est-il bien indiqué ? Les rentes alimentaires sont-elles prises en compte ? Et mes déplacements domicile-travail ? Ma prime syndicale ? En cas de doute, faites vérifier ces différents éléments par les collaborateurs de votre secrétariat CGSLB.

Fiche de salaire et simulations
Nous vérifions également votre fiche de salaire, le précompte professionnel retenu et nous faisons des simulations en cas de changement de votre situation professionnelle. En général, les affiliés sont prévoyants et déjà bien informés, ils veulent uniquement éviter les mauvaises surprises fiscales. Il peut être intéressant de demander une simulation avant de prendre votre décision définitive.

Se marier, ou non ?
Nous recevons souvent des questions concernant l’impact des différentes formes de vie commune sur la fiscalité. Est-ce plus avantageux sur le plan fiscal de cohabiter, de se marier ou encore de rester seul ? Des questions qui doivent être abordées dans un cadre plus large et que nous traitons dans le thème « formes de vie commune » de nos services à 360°.

Impôt redistributif ?
L’impôt successoral a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il y a d’ardents opposants et autant de partisans convaincus. Un impôt plus élevé sur les successions était pourtant l’une des valeurs fondamentales du libéralisme : tous les enfants doivent être égaux, dès le départ. Et à long terme, un impôt sur les successions, cela fonctionne. Il est redistributif et c’est un moyen pour réduire les inégalités. Même un faible impôt va produire ses effets sur plusieurs générations, comme un frein à la constitution du patrimoine. Ce qui explique l’opposition contre cet impôt, c’est le choc entre deux pensées. D’une part, celle selon laquelle un enfant ne choisit pas sa famille, et d’autre part, celle que les parents sont encore libres de faire ce qu’ils veulent de leur argent. Discussion complexe et sujet sur lequel les politiques n’aiment pas se profiler, justement parce que cela demande d’avoir une vue sur plusieurs générations, ce qui n’est pas leur cas.

Donation ou héritage
Nous recevons beaucoup de questions sur les droits des successions. Comme l’impôt des personnes physiques, l’impôt sur les successions est progressif. On utilise des tranches, plus vous héritez, plus vous êtes imposé. Cependant, le lien de parenté entre le testateur ou le donateur ou le défunt et le bénéficiaire joue un rôle très important. Cette matière n’est plus du ressort du fédéral, mais bien des Régions, qui appliquent leurs propres tarifs fiscaux. Les donations sont également devenues une compétence régionale. Faire une donation s’apparente de plus en plus à une technique d’optimisation fiscale à laquelle un nombre croissant de personnes ont recours. C’est devenu une nouvelle forme d’héritage. Pas besoin d’être millionnaire pour penser à faire une donation. Sachez toutefois que nous ne nous occupons pas de la planification de votre succession ni de ce qui est du ressort d’un notaire. À chacun son métier, bien évidemment.

Travail frontalier
Beaucoup de travailleurs frontaliers se rendent dans nos secrétariats avec des questions bien spécifiques à leur situation. Un Français qui travaille en Belgique doit aussi payer des impôts. Nous aidons ces travailleurs à remplir notamment leur déclaration d’impôts pour les non-résidents.
 

Quelques témoignages

« J’avais entendu que les travailleurs au chômage temporaire Corona risquaient d’avoir une surprise au moment de remplir leur déclaration d’impôt. J’ai été au chômage temporaire quelques mois et j’ai été choqué quand j’ai reçu mon avertissement-extrait de rôle. La somme à payer en plus était énorme. La CGSLB m’a expliqué pourquoi. Le précompte professionnel retenu a été en fait trop faible, et comme cela représente seulement une avance, je dois encore payer après le décompte final. Ce n'était donc pas une erreur du fisc. »

« J’ai deux emplois et je dois toujours payer des impôts. Je voudrais éviter cela à l’avenir, mais je ne sais pas comment. J’ai donc été dans mon secrétariat CGSLB. Ils m’ont dit que chaque mois je versais une avance sur l’impôt final au fisc. Et comme j’ai deux emplois, chacun de mes employeurs le fait de son côté. À la fin de l’année, tous mes revenus sont rassemblés et les tranches d’imposition sont appliquées. Le collaborateur au guichet m’a donné quelques conseils, comme par exemple faire des versements anticipés afin de réduire la facture finale. »

« Nous sommes une famille recomposée avec quatre enfants. Mon partenaire et moi en avons chacun deux. Nous l’avons indiqué correctement dans notre déclaration. Mais le fisc n’a pas bien calculé l’augmentation de la quotité exemptée d’impôts. Grâce à la CGSLB, nous avons introduit une réclamation et nous payons moins d’impôts. »

« Cela fait des années que je reçois une proposition de déclaration simplifiée. Mais j’ai quand même été dans mon secrétariat CGSLB pour vérifier si tout était correct. Ils m’ont donné de précieux conseils, surtout concernant mes frais de déplacement. Je vais en voiture jusqu'à la gare et ensuite je prends le train pour me rendre au travail. Je ne savais pas que je pouvais combiner l’exonération fiscale ‘autre moyen de transport’ avec celle pour les ‘transports en commun’. Seule l’exonération pour mon abonnement de train était complétée. Cela m’a permis de gagner de l’argent. »

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