L’indemnité vélo augmente, mais attention à ce piège

Bonne nouvelle pour la majorité des travailleurs cyclistes : l'indemnité vélo maximale, exonérée d’impôts (et de cotisations sociales) augmentera de plus de 30 % l'année prochaine : de maximum 0,27 euro à 0,35 euro. Il y a toutefois quelques éléments à prendre en compte.

De plus en plus de travailleurs choisissent de se rendre au travail à vélo. Une tendance positive, comme le sait aussi le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) : "Plus de cyclistes sur le chemin du travail, c'est moins d'embouteillages, plus de travailleurs en forme et moins d'émissions de CO2."
Dans la quasi-totalité des cas (et plus particulièrement depuis le 1er mai 2023 avec l'entrée en vigueur de la CCT n°164), ces travailleurs ont droit à une indemnité exonérée par kilomètre parcouru à vélo pour se rendre au travail et en revenir. Pour 2023, le maximum est de 0,27 € par kilomètre. À partir de 2024, cette indemnité augmentera de 30 % pour atteindre un maximum de 0,35 euro par kilomètre.
Deux nuances toutefois : premièrement, il y aura un plafond fiscal l'année prochaine. Deuxièmement, il s'agit de plafonds. Vérifiez donc toujours les accords sectoriels et d'entreprise pour connaître les modalités exactes dans votre cas.

Et attention : il ne s'agit que d’un projet de loi qui n'a pas encore été publié au Moniteur belge !
 

De 0,27 euro à 0,35 euro

Commençons par une bonne nouvelle : après des augmentations modérées ces dernières années – en 2020 le montant maximal exonéré de l'indemnité vélo était de 0,24 euro/km pour passer début 2023 à 0,27 euro – le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. À partir du 1er janvier 2024, le plafond exonéré de l'indemnité vélo passera à 0,35 euro/par km parcouru, soit une hausse de 8 centimes.

Par souci de clarté : il s'agit du montant maximum par kilomètre parcouru pouvant être octroyé sans être redevable de cotisations sociales et d’impôt. Attention : si la commission paritaire dont dépend votre entreprise décide de ne pas l’appliquer ou d’imposer des restrictions ou des conditions supplémentaires (un nombre limité de kilomètres pouvant être déclaré par exemple), vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier de ce plafond. Il faudra donc toujours vérifier les accords existants à cet égard.
 

Un plafond fiscal de 2 500 euros

Jusqu'à présent, il ne fallait pas tenir compte d’un plafond fiscal, mais cela va changer : tout montant versé dans le cadre de l’indemnité vélo dépassant 2.500 euros par an (dès 2024) sera imposé comme un salaire. Ce plafond est soumis à indexation (exercice d'imposition 2025, année de revenus 2024).

Faisons un calcul rapide. Supposons qu’un travailleur ait droit au plafond maximal exonéré de 2.500 euros par an. Cela signifie qu’il pourra parcourir 7.142 kilomètres (2.500/0,35) à vélo avant de dépasser la limite. Se basant sur 220 jours ouvrables par année civile, cela correspond donc à un trajet domicile-travail aller-retour de 32 kilomètres par jour.

Selon le cabinet du ministre des Finances il s’agit d’un plafond réaliste, sachant qu’aujourd’hui pour 99,6 % des travailleurs qui touchent une indemnité vélo annuelle, celle-ci est inférieure à 2.500 euros. Mais est-ce vraiment le cas ? On est en droit de se poser cette question, car de plus en plus de travailleurs se rendent au travail en speed pédélec (permettant de parcourir plus rapidement des distances plus importantes). D'après nos simulations basées sur une moyenne de 225 jours travaillés par an, un travailleur qui se rend au travail à vélo tous les jours parcourant une distance de 40 km aller-retour touche aujourd’hui une indemnité vélo de 3.150 euros. Un télétravailleur qui se rend au bureau à vélo que 3 fois par semaine, parcourant une distance de 60 km aller-retour, touche quant à lui une indemnité-vélo de 2.835 euros. La hausse significative de 8 centimes par km, a-t-elle été suffisamment prise en compte dans le nouveau plafond de 2.500 euros ? À cet égard, les membres du comité de gestion de l'ONSS ont fait valoir que la limite d'imposition devrait être fixée à 3 000 euros. Toutefois, il n'est pas encore certain que le ministre des finances suivra ce conseil.

L’instauration d’un plafond risque de porter préjudice à certains travailleurs qui habitent loin de leur lieu de travail et se déplacent à vélo, même si ces cas restent exceptionnels. De plus, il ne faut pas seulement prendre en compte la longueur du trajet, mais aussi le nombre de jours : de ceux qui se rendent au travail à vélo, très peu le font pendant quatre saisons.
 

Quid de la CCT n°164 ?

Suite à l’adoption de la CCT n° 164, l'octroi de l'indemnité égale à 0,27 euro/km avec un maximum de 20 km par trajet simple, a été généralisée. L'article 6 de cette CCT prévoit l’adaptation annuelle de ce montant selon le mécanisme d’indexation tel que prévu à l’article 178, §3, § 1, 2° du CIR 1992. Dans les projets de textes dont nous disposons (= volet sécurité sociale), il est question d'une adaptation du montant de base. Nous supposons donc que le plafond repris dans la CCT n° 164 sera porté automatiquement à 0,35 euro/km. Il est important de faire remarquer que cette CCT ne s’applique que s’il n’existe encore aucune convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise qui prévoit une indemnité vélo. La CCT 164 est donc supplétive.

Comme de nombreux secteurs et entreprises appliquent leurs propres modalités et montants, tout le monde ne pourra sans doute pas bénéficier de la même manière de cette indemnité majorée. Il faudra regarder dans quelle mesure il sera possible de renégocier cette indemnité vélo en vue d’obtenir ce nouveau maximum de 0,35 euro/km.