Secteur des assurances (CP 306) : cahier de revendications commun 2015-2016

Cependant, puisque cette mesure nous a été imposée, nous demandons, en regard aux arguments développés par le Gouvernement pour justifier économiquement ce saut d’index, que des éléments concrets visant au maintien et à l’amélioration de l’emploi soient prévus au niveau du secteur. Nous souhaitons consacrer l’intégralité du saut d’index de 2% à l’emploi et à la politique de remplacement en cas de suspensions.

Passage à une clause garantie d’emploi à durée déterminée pour une durée indéterminée.

Durée de la CCT sectorielle : 1/1/2015 – 31/12/2016.

Pouvoir d’achat

Augmentation maximum du pouvoir d’achat :

• Sur les barèmes et les salaires bruts réels ;
• Par rapport à la marge salariale « net » (par priorité sur les chèques-repas avec modalisation possible au niveau des entreprises) ;
• Droit généralisé au 13e mois.

Fin de carrière

• RCC
  • Régime général RCC 60 ans : 1/1/2015 – 31/12/2017
    Signer les CCT-cadres ;
  • RCC 58 ans – 40 ans de carrière : 1/1/2015 – 31/12/2017 ;
• Crédit-temps/emploi d’atterrissage : suivant CCT sectorielle 55 ans et 35 ans de carrière et 1/5 50 ans et 28 ans de carrière ;
• Congé d’ancienneté (congé fin de carrière) spécifique pour la fin de carrière (CCT 104) à 60-62-64 ;
• Politique de qualité ciblant le travail/les fonctions adapté(es) permettant de travailler plus longtemps.

Travail soutenable

Encadrement sectoriel

• Amélioration et extension de la programmation des congés d’ancienneté (1 jour par tranche de 5 ans d’ancienneté).
• Encadrement sectoriel pour le travail satellite et le télétravail avec une indemnité minimum ;
• Crédit-temps 4/5 sans motif + indemnité sectorielle (CCT 103) ;
• Droit à une semaine de 4 jours (32 h) ;
• Impact des métiers et de l’évolution technologique sur l’organisation et la charge de travail – sujets à l’ordre du jour en la matière : enregistrement du temps, horaires de travail, zone d’indisponibilité et possibilité pour l’apprentissage numérique durant le temps de travail… ;
• Politique relative au stress (concrétisation des recommandations par le biais d’une CCT sectorielle) ;
• Élaboration d’une politique en matière de risques psychosociaux avec une analyse périodique ;
• Prolongation des barèmes ;
• Dispositions concernant un accompagnement processuel de qualité lors de la reprise du travail (notamment droit à une reprise progressive du travail).

Mobilité

Remboursement à 100% de tous les transports publics, y compris les frais de parking. Indemnité sectorielle pour déplacement à vélo ;

Stimulation à l’achat groupé de vélos ( électriques) et de scooters électriques.

Fonds de formation et Formation

• Augmentation de la dotation du Fonds de Formation ;
• Concernant la formation :
  • Prolongation du financement actuel du FOPAS
  • Obligation minimale d’un jour de formation professionnelle individuelle supplémentaire ;
  • Inventaire des nouvelles initiatives de formations à mettre en oeuvre au niveau du FOPAS et stimulation de la formation pour les dirigeants au sujet de l’organisation du travail, de la prévention en matière d’appréhension de la charge de travail et de coaching ;
  • Définition des éléments qui constituent les critères d’une « formation professionnelle », en ce compris l’apprentissage numérique.

Outplacement

Obtention d’une CCT au minimum équivalente à celle conclue dans la CP 200. Il faudra porter une attention toute particulière à ce qu’il n‘y ait pas de cumul entre les règles sectorielles et l’activation dans certains cas d’une partie du préavis (les 4 semaines si au minimum 30 semaines de préavis).

Jeunes

Transformation de la recommandation en CCT sectorielle. Une recommandation avait été émise pour que les jeunes en CDD bénéficient après 3 mois des assurances extra-légales.

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