Ce Mardi 28 février, la CGSLB poursuit la dénonciation du montage fiscal mis en place chez BNP PARIBAS FORTIS.
Après Liège et Charleroi, le personnel de Bruxelles est invité à monter son opposition à la cession de 3% de salaire fixe en échange d’une « pseudo » garantie de non-licenciement.
La CGSLB fait appel à tous ceux qui ne partagent pas la décision de céder 3% de salaire en échange d’une pseudo garantie de non-licenciement : le 28 février, venez montrer votre désaccord avec la cotisation de 3% de salaire fixe. Soyez présents entre 12h00 et 13h00 devant le bâtiment Marais pour nous soutenir dans la dénonciation de ce montage.
Les retenues sur le salaire fixe découlant du plan « Initiative 2014 » ont débuté. Deux syndicats ont signé les conventions nécessaires. Vous avez tous, bon gré mal gré, choisi – ou pas – ce qui vous semble personnellement le plus avantageux dans le plan cafétéria. Mais pour beaucoup d’entre vous (72% selon notre sondage), la retenue de 3% de salaire fixe reste difficile à digérer.
Utilisation légale des ‘incentifs’ fiscaux, cct90, voitures : oui
Uniquement à l’avantage de l’entreprise : NON !
Notre but n’est nullement de remettre en cause l’existence d’un plan cafétéria en faveur duquel nous avons toujours oeuvré, mais bien de faire connaître massivement votre désapprobation par rapport à un système qui supprime du salaire certain en faveur d’un variable éventuel à la merci de toute modification de législation.
Ce n’est que quand notre direction a éprouvé le besoin de diminuer ses frais qu’elle s’est souvenue des avantages fiscaux existants. Lorsqu’on pouvait nous les donner ‘gratuitement’, nous n’avons reçu ni voitures ni cct90 …
Il nous parait indispensable que la majorité du personnel n’accepte pas ce -3%, ni surtout, n’acceptera pas d’autres mesures visant à diminuer le rapport cost/income dès fin 2014.
Rappelons que dans le texte de la convention ‘garantie d’emploi’ il est écrit
« la direction prend l’engagement qu’avant 2014 aucune nouvelle réduction collective de salaire ne sera introduite pour le groupe cible concerné ».
Et après ??
Dès aujourd’hui, dites NON à toute ‘ Initiative 2015 ou 2016 !
Bien des choses ont été dites à propos de 2014 … parfois incomplètes. Bien des choses n’ont pas été dites clairement … Quelques mises au point nous paraissent donc nécessaires … :
- la garantie d’emploi que nous recevons en échange de 3% de salaire fixe n’est en fait qu’une majoration de 25% du préavis normal. Et encore, uniquement si le licenciement est le résultat d’une restructuration ! Par exemple, un travailleur avec 24 ans d’ancienneté se verrait octroyer une indemnité compensatoire de préavis de 30 mois au lieu des 24 qui auraient été payés sans garantie.
- Notons au passage que c’est avec l’argent épargné avec nos 3% que la direction paierait ces 25% de préavis supplémentaires … !
- - Une (pseudo) garantie d’emploi similaire a bien été signée en 2008 par tous les syndicats, CGSLB y compris. Rappelons cependant qu’à cette époque cette garantie était proposée « gratuitement », il ne fallait pas payer 3% …
- L’engagement de ne pas ‘outsourcer’ (voir le texte ci-dessous) est non seulement assorti de bien des conditions mais n’est pas signé par les responsables du groupe à Paris. Cette déclaration vient de BNPP Belgique, alors que la plupart des décisions en matière d’outsourcing sont prises au niveau du groupe.
- « Il n’y a pas d’initiatives prévue à grande échelle en matière d’outsourcing pendant la durée de la présente CCT, en marge des projets du groupe, des initiatives déjà annoncées en CE et des plans formulés dans le cadre d’initiative 2014. »
- La CCT90 et autres avantages fiscaux comme la répartition bénéficiaire ont été créés par le législateur dans le but de motiver les travailleurs au sein des entreprises en augmentant leur pouvoir d’achat.
- S’il est exact que bien des grands employeurs belges en font usage, il est tout aussi exact que BNPP-Fortis est le seul à avoir exigé que ses employés en reversent le bénéfice à l’entreprise via le versement d’une cotisation de 3% mensuels !. Ainsi BNPP augmente-t-elle ses profits en détournant habilement le but d’avantages fiscaux dédiés aux employés. Les contribuables paieront le manque à gagner …
- Gageons que si toutes les entreprises font de même, cela ne durera pas longtemps !
- Si l’on dit que pour un score individuel 4, le compartiment individuel de la rémunération variable passe de 2% à 5.5%, ce n’est pas vraiment correct. En fait, l’ancien compartiment individuel (influencé par l’appréciation annuelle) passe de 2% à 1%. L’on y rajoute les 4.5% de salaire annuel qui restent du 13e mois. Au final, il s’agit donc d’une diminution de 1% !
- Rappelons que notre 13e mois est constitué de 7.5% de salaire annuel dont 3% sont dorénavant payés chaque mois et 4.5% le seront en avril de l’année suivante s’ils ne sont pas utilisés pour une voiture ou un bonus-pension. Désormais il n’y aura plus rien comme 13e mois en décembre !
- En cas de modifications conséquentes aux mécanismes fiscaux en vigueur aujourd’hui, les syndicats devront négocier afin d’espérer obtenir un système donnant un avantage équivalent… ou moindre ! En cas d’impossibilité ou de désaccord, on nous fera à nouveau un chantage à la (pseudo) garantie d’emploi…
- Car celui qui imagine BNPP-Fortis retournant à l’ancien système et faisant une croix sur les 50 millions d’Euros d’économies par an est bien naïf …
- En réalité, nous n’avons reçu aucun accroissement de pouvoir d’achat via l’augmentation du chèque repas de 1 euro puisque c’est justement grâce à cela qu’on nous maintient (soi-disant) le même pouvoir d’achat net. Toutes les autres banques ont, elles, reçu une vraie augmentation de 200 euros net.