Nouvelles adaptations pour le crédit-temps et les congés thématiques

Mais concrètement, qu'est-ce qui change au niveau des crédit-temps ?

Tout d’abord, la condition d’âge afin d’obtenir une allocation a été adaptée dans le cadre du droit au crédit-temps à temps plein avec motif soins de son/ses enfant(s).
Jusqu’à présent, chaque travailleur avait le droit de bénéficier de ce système, à temps plein, à mi-temps ou à 1/5, jusqu’aux 8 ans de l’enfant. Désormais, pour les demandes introduites à partir du 1er février 2023, le crédit-temps à temps plein avec allocations ne peut être pris que jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 5 ans.
Néanmoins, il est toujours possible de prendre son crédit-temps à temps plein sans allocations, jusqu’aux 8 ans de l’enfant.

Ensuite, la durée pendant laquelle le travailleur peut prendre un crédit-temps avec motif soin de son/ses enfant(s) avec allocations, est passée de 51 mois à 48 mois. Cette modification concerne le crédit-temps à temps plein, à mi-temps et à 1/5 également. Il est tout de même à noter que la réduction de 51 à 48 mois s’applique aux crédits-temps en cours pour les travailleurs qui ont pris moins de 30 mois de crédit-temps pour soins à leur enfant au 1er février 2023. Pour les plus chanceux ayant plus de 30 mois à cette date, ils continueront à bénéficier de 51 mois.
Enfin, certaines conditions d’accès changent. Jusqu’à récemment, le travailleur devait prouver 24 mois d’ancienneté avant la demande écrite. À partir du 1er juin 2023, cette condition passera à 36 mois.

Au sujet de la condition d’occupation, le demandeur de crédit-temps pour motif soin de son/ses enfant(s) doit respecter une certaine fraction d'occupation au cours des 12 mois précédant la demande. Cette fraction d'occupation a été renforcée depuis le 1er février. Dorénavant, les travailleurs doivent avoir travaillé à temps plein pendant 12 mois avant la demande pour une réduction à mi-temps.

En revanche, les travailleurs à temps plein ou à temps partiel peuvent toujours prendre un crédit-temps à temps plein s'ils remplissent les conditions suivantes :

• Travailleurs à temps plein : avoir travaillé à temps plein au cours des 12 mois précédant la demande ;
• Travailleurs à temps partiel : avoir travaillé à temps partiel au cours des 24 mois précédant la demande.

Pour les autres motifs de crédit-temps (formation, s’occuper d’un enfant handicapé de moins de 21 ans, soins à un membre de son ménage ou de sa famille gravement malade et soins palliatifs), seule la condition d’occupation évolue. Effectivement, pour pouvoir prendre un crédit-temps à mi-temps, il faut avoir travaillé à temps plein 12 mois avant la demande. À l’exception de la suppression du complément d’ancienneté, toutes les autres modalités restent les mêmes. Ces formes de crédit-temps peuvent être prises pour une durée maxi- male de 51 mois. Le crédit-temps fin de carrière, quant à lui, reste le même sur toute la ligne.