Proposition de socle européen des droits sociaux : tout reste à faire

La Commission européenne a présenté ce mercredi 26 avril le tant attendu socle européen des droits sociaux. Il s’agit d’un ensemble de 20 principes établissant une série de droits sociaux fondamentaux qui ont pour but de rendre à l’Union européenne son « Triple A social ». Ces principes devront être traduits par les décideurs politiques nationaux et européens ainsi que par les partenaires sociaux.

A côté de ce socle à proprement parler, la Commission a présenté des initiatives parallèles destinées à renforcer la dimension sociale de l’Union européenne. Tout d’abord, un tableau de bord qui évaluera les performances et les progrès des Etats membres dans 12 domaines et qui servira de base à la Commission pour formuler des recommandations aux états en matière sociale.

Ensuite, plusieurs initiatives législatives ont été dévoilées. La première propose d’améliorer l’équilibre entre vie privée et professionnelle en renforçant le congé parental et le congé pour aider des proches. Deux autres, qui doivent quant à elles encore passer par une consultation des partenaires sociaux, proposent de renforcer la clarté des contrats de travail et l’accès à la protection sociale pour les personnes qui travaillent avec des régimes atypiques, comme les coursiers Deliveroo. Enfin, une communication interprétant la directive temps de travail a été publiée.

La Commission doit maintenant convaincre le Parlement et surtout les Etats membres de la suivre dans cette voie. Ceux-ci pourront choisir individuellement de joindre ou non le socle des droits sociaux.

Mais ce sont surtout les partenaires sociaux et les travailleurs qu’il faudra convaincre de la plus-value de ce socle et de sa capacité à mettre fin à la concurrence déloyale et améliorer le pouvoir d’achat ainsi que les conditions de travail de tous les Européens. Outre ce qui concerne le congé parental, aucune mesure contraignante n’a été prise hier et il faudra beaucoup plus pour prouver que le socle des droits sociaux n’est pas un énième exercice de communication.