Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès

Selon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel de chaque parent et il ne peut pas être transféré à l’autre parent. Cependant, un projet de loi vient d'être déposé pour transférer le solde du congé parental restant au partenaire survivant en cas de décès de l'un des parents. Si ce projet de loi est voté, un parent confronté à une tragédie personnelle et familiale, disposera de plus de temps pour s’occuper de son ou ses enfants, pour les tâches ménagères et administratives.

Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs ont unanimement donné un avis positif sur ce projet de loi. Les partenaires sociaux s’accordent pour inscrire ce principe de « transférabilité » dans la loi. Les modalités précises de cette mesure doivent être élaborées par les partenaires sociaux dans le cadre du processus « d'évaluation des systèmes de congé », un exercice entre partenaires sociaux actuellement en cours au sein du Conseil national du Travail.