Fiscalité de l’habitation
Sur cette page:
Le labyrinthe de la fiscalité de l’habitation
C’était écrit dans les étoiles : la 6e réforme de l’État bouleverserait profondément la fiscalité de l’habitation. Mais il était moins prévisible que cela se fragmenterait complètement en si peu de temps. Malheureusement, nous avons quand même besoin de certaines connaissances de base pour pouvoir remplir correctement notre déclaration d’impôt. Chaque année, il y a des changements ; vous pouvez toujours trouver les dernières réglementations dans le guide du contribuable de la CGSLB.
La fiscalité de l’habitation d’hier et d’aujourd’hui
Auparavant, la fiscalité de l’habitation était une matière fédérale et relativement simple (épargne-logement, bonus logement, épargne à long terme). La 6e réforme de l’État a transféré la compétence relative à « l’habitation propre » aux régions, avec toutes les conséquences qui en découlent. Aujourd’hui, on a souvent besoin d’aide pour remplir la déclaration d’impôts, et notamment le fameux cadre IX.
Les Régions sont passées à l’action
Le gouvernement flamand a été le premier à utiliser ses nouvelles compétences et à prévoir une réduction du bonus logement. Le montant de base a été réduit et le pourcentage de la réduction d’impôt a aussi été limité (40 % au lieu du taux marginal pour les ‘vieux’ emprunts). Récemment, le gouvernement s’est attaqué au bonus logement de façon fondamentale, avec l’élargissement à « toutes les habitations propres ». Entre-temps, on parle désormais d’un bonus logement intégré pour les prêts hypothécaires concédés à partir de 2016 pour l’acquisition, la construction ou la transformation de « l’habitation propre », qu’il s’agisse de la 1re, 2e ou 3e habitation.
La Wallonie va plus loin, elle a tout simplement supprimé le bonus logement pour des emprunts contractés depuis le 1er janvier 2016. En lieu et place, elle a introduit le « chèque habitat », une sorte de chèque logement. Les conditions sont plus strictes qu’auparavant, car le système s’applique seulement sur des nouveaux emprunts pour l’acquisition en pleine propriété de d’un logement. En outre, il doit s’agir de « l’habitation unique » du contribuable au 31 décembre de l’année de l’emprunt. L’avantage est accordé pendant 20 ans maximum et dépend de votre revenu net imposable.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le régime existant a été supprimé pour les emprunts contractés depuis le 1er janvier 2017 et remplacé par une réduction des droits d’enregistrement. Cet « abattement », comme on l’appelle, s’applique à l’achat d’une « habitation propre ». Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175 000 euros lors de l’achat d’une « habitation propre/unique » située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Autre condition : la valeur du bien ne peut pas dépasser 500 000 euros.
Le labyrinthe de la fiscalité de l’habitation
Actuellement, la fiscalité de l’habitation est devenue très complexe. Il y a des emprunts d’avant 2004, des emprunts à partir de 2005, des emprunts contractés en 2015, en 2016, etc. En outre, il faut tenir compte du type d’habitation (propre ou non). La fiscalité de l’habitation fédérale subsiste également, avec ses propres cases dans la déclaration d’impôt. Si vous rencontrez des difficultés et ne trouvez pas l’issue de ce labyrinthe, nous vous renvoyons au volet « fiscalité de l’habitation » de notre guide du contribuable ou à nos collaborateurs dans nos secrétariats.
Téléchargement
Téléchargez le Guide du contribuable 2020