Éco-chèques

L’accord interprofessionnel 2009-2010 instituait avec les éco-chèques un nouveau système pour faire prendre conscience aux travailleurs de la problématique de l’environnement. Après l'évaluation du système en 2010 quelques modifications ont été apportées en 2011.

L’éco-chèque est un avantage extra-légal que l’employeur peut octroyer au travailleur. Ce chèque ne peut aucunement remplacer le salaire, les primes ou tout autre avantage.

Concrètement, le travailleur peut utiliser l’éco-chèque, pour l’achat de services et produits écologiques figurant dans une liste approuvée reprise à la CCT n°98 du Conseil national du Travail (CNT).

Le CNT analysera et, s’il est nécessaire, adaptera régulièrement cette liste.

L’éco-chèque a une durée de validité de maximum 2 ans.

Pour qui ?

L’éco-chèque est attribué aux travailleurs sur la base d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise.

L’éco-chèque peut également être mis en œuvre par une convention individuelle écrite :

• s’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’entreprise ;
• ou si vous appartenez à une catégorie de travailleurs pour lesquels il n’y a pas d’habitude de CCT.

La CCT ou la convention écrite précise le montant total des éco-chèques, la valeur de chaque chèque et la fréquence de l’octroi pendant l’année.

Si l’éco-chèque est accordé sur la base d’une convention individuelle, son montant ne peut pas dépasser celui de l’avantage accordé par CCT.
 

Montant de l’éco-chèque

Le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut pas dépasser :

• 250 euros par travailleur ;

La valeur nominale maximale est de 10 euros par chèque.

En cas d’entrée en service ou de départ du travailleur au cours de l’année civile, les travailleurs reçoivent des éco-chèques proportionnellement à la période pendant laquelle ils étaient occupés chez l’employeur.

En cas de suspension du contrat au cours de l’année, les travailleurs ont au moins droit aux éco-chèques calculés proportionnellement par rapport au nombre de jours rémunérés. Sont assimilés à des journées rémunérées:

• les jours de congé, y compris les jours de vacances jeunes et les jours de vacances seniors;
• la période de congé de maternité ;
• la période du 15e au 31e jour d’incapacité de travail avec indemnité complémentaire.

Montant total est moindre que 10 euros

Lorsque pour la période de référence pour laquelle des éco-chèques sont octroyés, le montant total de ces éco-chèques est moindre que 10 euros, l'employeur a le choix entre remettre effectivement ces éco-chèques ou ajouter ce montant, majoré de 50 %, à la rémunération.

Si on ajoute le montant à la rémunération, les règles normales s'appliquent  au niveau des cotisations sociales et le précompte.