La sécurité sociale dans notre pays a 80 ans. Un anniversaire qui ne peut passer inaperçu, surtout du point de vue des syndicats. Au cours d'un après-midi d'étude, plusieurs responsables politiques nous ont expliqué comment leur parti voyait le système. Est-il vraiment suffisant et peut-il durer encore 80 ans ? Des questions importantes pour la CGSLB.
Vous l'avez lu plus tôt dans Librement : cette année, nous célébrons le 80e anniversaire du Pacte social. « Avec les deux autres syndicats, nous avons estimé que nous ne pouvions pas laisser passer cette occasion », explique Katrien Allaert, Secrétaire nationale de la CGSLB. « En effet, ce Pacte social constitue la base de notre sécurité sociale d'après-guerre. Les principes que nous appliquons aujourd'hui sont en fait toujours basés sur ce pacte ».
Lors d'un après-midi d'étude le 16 avril à la Bibliothèque royale à Bruxelles, donc à l'approche des élections politiques, les représentants des partis politiques ont eu l'occasion de répondre à plusieurs propositions réalistes formulées par les trois syndicats. Au préalable, le professeur Sarah Marchal (Université d'Anvers) et Matthias Somers (Thinktank Minerva) ont dressé un état des lieux clair de la sécurité sociale. Vous pouvez visionner la vidéo récapitulative de cette journée sur https://fb.watch/smI-l7QPnq/.
Deux questions principales étaient au centre de la journée d'étude : l'adéquation sociale et financière de notre sécurité sociale. En d'autres termes, d'une part, les prestations
permettent-elles de maintenir un niveau de vie décent en cas de risque social, tel que le chômage, l'invalidité, la retraite, etc. Et vous protègent-elles suffisamment contre le risque
de pauvreté ? D'autre part, l'adéquation financière : qu'en est-il de la capacité financière de notre système de sécurité sociale ? Les recettes et les dépenses s'équilibrent-elles ?
Un graphique du professeur Marchal a déjà montré que plusieurs prestations minimales n'atteignent pas le seuil de pauvreté. Les personnes qui reçoivent des prestations minimales
sont donc insuffisamment protégées contre le risque de pauvreté. Le professeur Marchal a également expliqué ce que signifie la perte de revenus pour les différentes catégories salariales dans différentes situations. Ainsi, elle a cité l'exemple d'une personne seule travaillant à un salaire élevé ; lorsque cette personne est confrontée au chômage ou à l'invalidité, son revenu net diminue pratiquement de moitié. « C'est une grande différence, et c'est essentiellement parce que notre principe d'assurance est sous pression depuis des années », a expliqué Vincent Danau, conseilleur Sécurité sociale au Syndicat libéral, dans un récent podcast de la CGSLB.
Le principe d'assurance sous pression
Notre sécurité sociale repose en partie sur les principes de l'assurance privée. Tout comme pour l'assurance incendie ou l'assurance familiale, pour lesquelles vous payez des cotisations à intervalles réguliers, dans la sécurité sociale, vous devez également avoir travaillé suffisamment longtemps et payé suffisamment de cotisations avant de pouvoir ouvrir et faire valoir vos droits à des prestations. Comment se fait-il que ce principe d'assurance soit mis sous pression dans la sécurité sociale ?
Vincent Danau : « Il y a en fait plusieurs problèmes. Du côté des prestations, nous constatons que la tension entre les prestations minimales et maximales est très faible. La différence entre les deux prestations est très faible. Un exemple typique est celui des allocations de chômage ; à la fin de votre période de chômage, vous êtes confronté à une allocation forfaitaire, ce qui signifie que les allocations minimales et maximales sont les mêmes, de sorte que le principe d'assurance ne joue plus aucun rôle. D'autre part, si l'on considère le cas d'une personne seule à salaire élevé confrontée à la maladie ou au chômage, certaines catégories de salaires sont aujourd'hui confrontées à un taux de remplacement très faible. Là aussi, on ne peut pas dire que les personnes concernées reçoivent suffisamment en échange des cotisations qu'elles ont versées ».
« En ce qui concerne le financement - et cela est apparu très clairement dans l'exposé de Matthias Somers - le fait est que les cotisations versées par les employeurs à la sécurité
sociale ont été de plus en plus faibles au cours des dernières années. Les ressources que la sécurité sociale peut en tirer sont donc de moins en moins importantes. En fait, cela est dû à toutes sortes de réductions de cotisations patronales accordées, mais aussi, par exemple, à des formes alternatives de rémunération, sur lesquelles moins ou parfois pas de cotisations sociales sont alors payées. »
Le principe d'assurance est important pour la CGSLB
Le Syndicat libéral soutient fermement le renforcement du principe d'assurance. La Secrétaire nationale Katrien Allaert l'a une nouvelle fois souligné lors de la journée d'étude. Nous
estimons qu'il est important que toute personne ayant travaillé suffisamment longtemps et ayant donc suffisamment contribué au système reçoive assez en retour. Ce n'est qu'ainsi
que nous maintiendrons le principe de notre sécurité sociale, c'est-à-dire la volonté des citoyens de contribuer au système collectif.
Pour renforcer ce principe d'assurance, la CGSLB demande, entre autres, que l'enveloppe sociale - qui garantit que les prestations suivent l'évolution du bien-être général - soit intégralement accordée dans les années à venir. Mais ce n'est pas la seule solution. Vincent Danau : « Le budget que le gouvernement consacre à la sécurité sociale est en effet limité. C'est pourquoi la CGSLB demande également, entre autres, un renforcement des taux de remplacement des prestations et, au-delà de l'enveloppe sociale, une augmentation des plafonds salariaux sur la base desquels les prestations sont calculées. »
... Et aussi le principe de solidarité
Un lien suffisamment fort entre les salaires et les prestations est donc nécessaire. Mais encore une fois, quelle est la position de la CGSLB sur les prestations minimales ? Pensons-nous qu'elles sont suffisamment élevées ? Vincent Danau : « La question nous permet de réfléchir un instant au deuxième principe de notre sécurité sociale : le principe de solidarité, y compris la solidarité entre les hauts et les bas salaires. Bien entendu, la CGSLB souhaite que cette solidarité soit préservée. C'est pourquoi nous sommes également favorables à ce que les allocations minimales soient d'abord portées au niveau du seuil de pauvreté et qu'elles soient ensuite augmentées progressivement jusqu'à 10 % au-dessus de ce seuil. En effet, même les personnes ayant droit à des prestations minimales ont cotisé suffisamment longtemps pour avoir droit à des prestations. Cette prestation doit être socialement adéquate et capable d'offrir une protection suffisante contre le risque de pauvreté ».
Qu'en est-il du financement de la sécurité sociale ?
Les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire ce que l'employeur et le travailleur paient sur le salaire brut, constituent encore aujourd'hui la principale source de financement de la sécurité sociale. Il doit en rester ainsi, estime le Syndicat libéral. Cependant, nous constatons que les cotisations payées par les employeurs par travailleur diminuent d'année en année. Par conséquent, le gouvernement doit intervenir de plus en plus dans le financement de notre sécurité sociale.
Voulons-nous donc que les employeurs paient davantage de cotisations ? « En premier lieu, nous demandons que l'efficacité des réductions de cotisations soit évaluée », tempère Vincent Danau. « Cela signifie que les employeurs peuvent bénéficier de réductions de cotisations, mais que ces réductions doivent pouvoir atteindre leur objectif. Si l'objectif de la réduction est de créer des emplois supplémentaires et qu'il s'avère que la création d'emplois est insuffisante, nous pensons que la réduction doit être reconsidérée ou supprimée ».
Si les cotisations sociales sont la principale source de financement de la sécurité sociale, il faut donc créer suffisamment d'emplois. Mais pas n'importe lesquels ! La CGSLB s'engage en faveur d'emplois de qualité pour tous et d'un accès total à la sécurité sociale. C'est pourquoi nous continuons à nous opposer au statut des flexi-jobs et à l'extension de celui-ci. À cet égard, Vincent Danau rappelle des situations vécues lors de la crise de la corona : « Les personnes qui occupaient des flexi-jobs n'ont soudain plus pu prétendre aux allocations de chômage temporaire, ce qui a entraîné une baisse considérable de leurs revenus. »
La responsabilité de chacun
Si nous voulons pouvoir continuer à travailler au renforcement et à l'élargissement de ce monument vivant qu'est notre sécurité sociale, il est important que chacun continue à prendre ses responsabilités. C'est l’appel qu’a lancé notre Secrétaire nationale Katrien Allaert à la fin de l'après-midi d'étude. Elle a invité les gens à s'informer et à se former autant que possible sur la sécurité sociale, afin de dissiper une série de mythes et de renforcer le lien social, la volonté de contribuer à notre système social.
Responsabilité et solidarité sont deux valeurs fondamentales de la CGSLB. Plus que jamais, il est logique que nous continuions à défendre ces valeurs. Espérons que la nouvelle équipe gouvernementale contribuera au maintien durable de notre système de sécurité sociale. Le mémorandum de la CGSLB constitue d'ores et déjà une source d'inspiration eclairée !