Après la crise, déconfinons la GRAPA !

Un collectif d’associations, syndicats, mutuelles et organisations patronales de défense des indépendant·e·s demande une profonde réforme de la garantie de revenus aux personnes âgées à la ministre Lalieux

Une coalition inhabituelle s’adresse à Karine Lalieux, ministre des Pensions en charge de la lutte contre la pauvreté. Au Nord et au Sud du pays, les ligues des droits humains, réseaux de lutte contre la pauvreté, organisations syndicales, mutualités, Gang des vieux en colère, associations d’éducation permanente et de défense des personnes âgées, mais également associations du secteur de la santé et de défense des patients, représentant·e·s des travailleur·euse·s de BPOST, organisations patronales de défense des indépendant·e·s ou organisations de défense des droits des femmes se coalisent aujourd’hui pour demander une profonde réforme de la GRAPA.

Les débats avaient été animés sous l’ancien gouvernement, alors qu’une nouvelle procédure de contrôle transférait à BPOST l’exercice du contrôle de la GRAPA. Sous l’actuelle procédure, suspendue durant COVID, les facteur·ice·s doivent réaliser des visites domiciliaires pour contrôler la carte d’identité des bénéficiaires d’une GRAPA — dont 65,5% sont des femmes – et vérifier qu’elles demeuraient bien sur le territoire belge. Dans les faits, les personnes qui s’absentent du domicile plus de cinq jours sans vérifier leur boite aux lettres peuvent risquer d’être sanctionnées par un retrait de GRAPA. Les évaluations du mode de contrôle avaient témoigné des impacts psychologiques, de stress, d’assignation à résidence et d’isolement des seniors en pauvreté, les atteintes à la vie privée, des restrictions aux possibilités de circuler, de voir ses proches et enfants résidant hors de la Belgique ou encore de pouvoir maintenir une activité indépendante lorsque celle-ci nécessite des voyages à l’étranger ; pour une procédure qui avait abouti au constat qu’on ne suspectait un dépassement des règles que chez 0,95% des seniors en pauvreté contrôlé·e·s. C’est donc avec soulagement que les 100 000 ayants droit à la GRAPA avaient accueilli l’intention du gouvernement Vivaldi de faire évoluer la procédure vers davantage de proportionnalité.

Mais les projets à l’étude actuellement suscitent quelque peu l’inquiétude. Il ne pourrait être accepté d’exempter de contrôle certains ayants droit, pour maintenir des contrôles illogiques, lourds de conséquences sociales, sanitaires et d’atteintes aux droits, et disproportionnés pour les autres. Les associations prennent aujourd’hui les devants pour adresser leurs propositions à la ministre Lalieux. Nous plaidons de remplacer les contrôles actuels par une procédure de vérification de la résidence principale via le Registre national, dans une logique de confiance retrouvée avec une population qui, âgée et en situation de pauvreté, est doublement en vulnérabilité. Dans tous les cas, le respect de balises fondamentales doit pouvoir être observé pour toute future réforme de la GRAPA : meilleure garantie de la liberté de circuler, garantie d’une vie privée préservée, délais raisonnables pour répondre à des demandes de l’administration, possibilité de se faire entendre et accompagner avant toute sanction, revalorisation des montants et ouverture d’un chantier sur les conditions d’évaluation des ressources fixant le montant de la GRAPA.

Femmes, ex-conjoint·e·s aidant·e·s, ancien·ne·s indépendant·e·s… : la GRAPA vient en aide à un public vulnérable qui qui, pour diverses raisons, n'a pas pu accumuler suffisamment de droits à pension au cours de leur carrière pour pouvoir bénéficier d'une pension légale décente. Et les montants, bien qu’en croissance, ne protègent toujours pas des fins de mois difficiles. Les ayants droit à la GRAPA ont doublement vécu les difficultés sous COVID : ce sont des personnes âgées, en situation de pauvreté. Pour ces raisons, pour des raisons de santé publique, le politique doit pouvoir soutenir le maintien dans une vie active et les possibilités de se déplacer des personnes, non pas envoyer un signal de méfiance, de contrôle et d’assignation à domicile. Il serait incompréhensible que post-COVID, les seniors subissant la pauvreté soient les seul·e·s à rester assigné·e·s à résidence et à vivre à frontières quasi-fermées. Le collectif annonce une action la semaine du 24 mai : après la crise, déconfinons les ayants droit à la GRAPA !