L'avis et le rapport tant attendus sur la réforme des pensions
Le moment est enfin venu. L'avis et le rapport tant attendus sur la réforme des pensions ont été publiés par le Conseil national du Travail (CNT) le 8/03/23. Il fait suite à la demande d'avis formulée par la ministre Lalieux en juin 2022. Les partenaires sociaux ont été invités à se prononcer sur trois thèmes : la soutenabilité sociale et financière du système de pension, la généralisation du deuxième pilier de pension et la modernisation de la dimension familiale du système.
Pour parvenir à l'avis et au rapport, plusieurs experts ont été consultés sur ces thèmes. Des auditions ont été organisées par des experts. En outre, des données chiffrées ont été fournies par l'administration du Service des Pensions et le Bureau fédéral du Plan, entre autres. À partir de ces informations, le Conseil national du Travail (CNT) et le Conseil central des Entreprises (CCE) ont préparé ledit rapport.
C’est sur base de ce rapport que les partenaires sociaux ont rédigé leurs avis. Nous récapitulons ici les principaux points de l'avis. Pour assurer la soutenabilité sociale et financière du système de pension, le financement doit être suffisamment stable et solide en maintenant les cotisations sociales comme source principale. Il est important de souligner que le montant de la pension doit permettre de maintenir son niveau de vie après la cessation du travail. Les partenaires sociaux doivent pouvoir veiller aux réformes et présenter les garanties financières nécessaires à la stabilité sociale. Cela va dans le sens de l'appel de la CGSLB à un renforcement du principe d'assurance et à un financement de la sécurité sociale par des cotisations salariales.
L'avis rappelle l'importance d'harmoniser les pensions complémentaires pour les ouvriers et les employés. La confiance dans le deuxième pilier des pensions exige d'en élargir l'accès, comme le demande la CGSLB. En outre, il convient de garantir la transparence des réserves accumulées.
Le régime de pension comporte un certain nombre de droits dérivés tels que la pension de conjoint divorcé, la pension de survie et la pension au taux de ménage. En ce qui concerne la dimension familiale, les partenaires sociaux soulignent que cela ne tient pas suffisamment compte de l'organisation moderne de la famille. Une évolution progressive vers l'individualisation des droits à la pension est donc proposée, avec une période de transition suffisamment longue. Cette évolution devrait tenir compte de la dimension de genre, de l'évolution des carrières et de la possibilité de prévoir une couverture décès. Le Syndicat libéral souhaite également une réforme, notamment sur le statut des cohabitants et la préservation de la pension de survie.