Le secteur du Non-marchand ne veut pas d‘un « tax shift » fantôme, mais de véritables emplois !

En juillet déjà, le gouvernement fédéral décidait que le secteur du Non-marchand se verrait attribuer une part de 13,59% sur l’abaissement des charges dit « tax shift ».

Ces derniers jours, la discussion politique sur la mise en œuvre de cette mesure a battu son plein. Des signaux alarmants selon lesquels cette décision serait annulée inquiètent particulièrement le secteur. Le secteur du Non-marchand convertit toute réduction de charges intégralement en emplois supplémentaires et souhaite qu’il en reste ainsi. « Des emplois, des emplois, des emplois », n’est ce pas aussi le leitmotiv de ce gouvernement ?

Ce matin, les porte-parole du front commun syndical ont dès lors exigé que la clarté soit faite sur ce qu’il en est réellement. Le cabinet De Block a confirmé formellement :

• que la décision du gouvernement fédéral à propos de la part de 13,59% pour le Non-marchand dans la nouvelle réduction de charges « tax shift » reste inchangée ;
• que le timing de cette nouvelle réduction de charges en 2016, 2018 et 2020 reste inchangé ;
• que la réduction de charges déjà décidée précédemment pour le Non-marchand dans le cadre du pacte de compétitivité est maintenue, et sera affectée intégralement à l’emploi en 2016 (60 millions d’euros) et 2019 (30 millions d’euros).

Ces confirmations formelles sont extrêmement importantes pour le secteur.

Un aspect reste toutefois très vague et très délicat à l’heure actuelle : la mise en œuvre politique et technique des nouvelles réductions de charges issues du tax shift dans le secteur. Il se peut encore que cette opération prenne une mauvaise tournure. Si l’exécution de la mesure conduisait à la perte de la garantie existante en matière de création d’emplois, voilà qui contrasterait fortement avec les paroles (« emplois, emplois, emplois ») de ce gouvernement. Ne pas mettre à profit l’opportunité de créer réellement des emplois ne conduirait qu’à des emplois « fantômes ». Il est à nos yeux totalement inacceptable que les pouvoirs publics laissent glisser, sans garanties, un budget aussi important que la réduction des charges du Non-marchand dans les poches des employeurs.

Le Front commun syndical du secteur Non-marchand