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Le télétravail : un droit, pas une obligation

16/12/2021 - 10h

Le télétravail, loin d’être une solution miracle peut se révéler un piège. Pour la CGSLB, en dehors des circonstances exceptionnelles, le télétravail doit devenir un droit pour les travailleurs sans pour autant se transformer en obligation.

Le télétravail arrange certains travailleurs. Il permet de mieux concilier vie privée et carrière professionnelle, surtout pour les personnes confrontées à de longs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Le télétravail arrange certains employeurs, ceux qui entendent réaliser de substantielles économies sur les frais de bureau, voire réaliser des profits en mettant leurs locaux désormais inutilisés en location. Pour tous les travailleurs, pour tous les employeurs qui ne veulent ou ne peuvent pas faire du télétravail la norme, il ne peut pas devenir une obligation.
 

Effets collatéraux

Le télétravail présente des risques d’isolement du travailleurs qui peut porter atteinte la santé mentale. Il casse la dynamique de groupe qui fait avancer l’entreprise. Sans parler du sentiment d’injustice qui naît chez les travailleurs auxquels l’employeur refuse le télétravail à cause de la nature de leur fonction (personnel de production, de nettoyage, de soin, de vente, de transport…) ou parce qu’il veut garder un œil sur ses subordonnés, alors que les collègues occupés à des tâches exécutables à distance peuvent rester chez eux.
 

Motivation de refus

L’augmentation des contaminations par la Covid-19 a poussé le gouvernement à rendre le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine. Cette décision dictée par l’urgence intervient alors que les négociations sur le cadre législatif du télétravail se poursuivent au Conseil national du Travail. Une autre décision, prise lors du contrôle budgétaire, a des répercussions sur ces discussions, le gouvernement demandant aux partenaires sociaux un avis sur le droit pour les travailleurs de demander le télétravail, avec une obligation pour l’employeur de motiver son éventuel refus.
 

Bien-être à domicile

De phénomène marginal avant l’apparition du Covid-19, le télétravail est devenu la règle dans bon nombre d’entreprises. La législation doit être adaptée pour faire face à tous les cas de figure qui peuvent se présenter sur le terrain. Le télétravail structurel est régi par la CCT n°85 (signée en novembre 2005 !), tandis que la CCT n°149 organise le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, et que la loi sur le travail faisable et maniable organise le télétravail occasionnel. En simplifiant à outrance, on pourrait dire qu’il faudrait, entre autres, intégrer dans le texte de la CCT n°85 des éléments contenus dans la CCT n°149, notamment ceux qui concernent le bien-être, tout en les améliorant.
 

Besoin de contacts

Le télétravail constitue un défi pour le mouvement syndical qui est basé sur la cohésion d’un groupe de travailleurs pouvant faire bloc face à l’employeur. Les moyens de communication modernes ne pallient pas complètement l’absence de rapports directs sur les lieux de travail. L’entreprise aussi a besoin de cohésion du personnel pour atteindre ses objectifs économiques. La CGSLB plaide donc pour une introduction raisonnable et raisonnée du télétravail qui tienne compte des intérêts des travailleurs et de l’entreprise.
 

Le télétravail selon la CGSLB

  • Un droit. La CGSLB demande le droit à deux jours de télétravail structurel par semaine pour les fonctions qui le permettent. L’employeur doit motiver son éventuel refus. La mesure du gouvernement va donc dans le bon sens.
  • L’indemnisation des frais. Pour le moment, en matière de télétravail structurel, l’employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires et d’intervenir dans les coûts de connexion à Internet et de communication (ou d’indemniser l’usage d’équipements privés utilisés par le télétravailleur). La CGSLB demande une intervention plus importante de l’employeur dans les frais de bureau (chauffage, électricité…).
  • La protection du temps de (télé)travail. Certains employeurs prétendent que la loi de 1971 sur le travail ne s’applique pas au télétravailleur, notamment les dispositions concernant le travail de nuit et du dimanche. La CGSLB réclame donc un système clair en ce qui concerne le temps de travail assorti d’un droit à la déconnexion.
  • L’inscription dans le bilan social. Les données relatives au télétravail structurel doivent être reprises dans le bilan social de l’entreprise et intégrées comme indicateurs dans le plan de déplacement. De tels plans devraient être introduits dans toutes les entreprises.
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