Télétravail : quelles conséquences pour le bailleur ?
Télétravail : quelles conséquences pour le bailleur ?
Vous louez un appartement lumineux en centre-ville et en raison de la crise sanitaire, vous avez été obligé de travailler depuis la maison. Vous retournez désormais au bureau et vous faites encore quelques jours de télétravail. Votre emmployeur vous verse une indemnité de télétravail. Peut-on parler d’un ‘usage professionnel’ de l’appartement ? Attention aux conséquences fiscales.
Régime fiscal des revenus immobiliers locatifs
Petit rappel, il existe différents régimes fiscaux pour la location à des fins privées et à des fins professionnelles.
Si vous louez un bien en tant que personne physique et uniquement à usage privé, le bailleur sera alors imposé sur la base du revenu cadastral indexé majoré de 40 %. Lorsque le bien est affecté à une activité professionnelle, le bailleur sera imposé sur le loyer réel. Le fisc appliquera lui-même une déduction pour frais forfaitaires de 40 %. De manière générale, la taxation sur la base du revenu cadastral est plus avantageuse pour le propriétaire.
Qu’entend-on par location à usage professionnel ?
Pour qu’il s’agisse d’une location professionnelle d’un point de vue fiscal, le locataire doit déduire le loyer comme frais professionnels ou son employeur doit lui rembourser tout ou une partie du loyer.
Quand nous étions au plus fort de la pandémie, le télétravail a été encouragé et est même devenu obligatoire. Par conséquent, il est aujourd’hui ancré dans de nombreuses entreprises. En tant que travailleur, vous bénéficiez souvent d’un défraiement qui est considéré comme un remboursement exonéré de « frais propres à l'employeur». Est-ce que le bailleur/propriétaire du bien que vous louez va être plus lourdement taxé ?
Le régime fiscal le plus favorable reste d’application
En théorie, le bailleur qui loue un bien à un télétravailleur sera imposé sur les revenus locatifs réels. L’indemnité forfaitaire que vous recevez comme travailleur couvre également les frais pour l’usage d’un espace de bureau dans votre habitation, comme le loyer. Mais le Ministre tient à rassurer, le régime fiscal plus favorable reste d’application même lorsque le locataire travaille depuis son domicile et perçoit une indemnité. Attention ! Cela ne vaut que dans le cas où un défraiement est octroyé pour le télétravail. Si l’employeur rembourse votre loyer, il s’agit bel et bien d’un usage professionnel et le régime plus souple ne s’applique plus.