Pécule de vacances

Vous avez droit à votre rémunération normale quand vous prenez des jours de vacances. C’est le simple pécule. En plus de cela, vous pouvez prétendre à un double pécule de vacances. Dans cette matière, on fait une distinction entre ouvriers et employés.
 

Pécule de vacances des employés

Pécule de vacances légal

L’employeur doit payer à l’employé qui prend ses vacances :

• la rémunération normale correspondant au nombre de jours de vacances pris (= simple pécule de vacances);
• le double pécule de vacances qui est égal à 1/12 de 92 % par mois presté ou assimilé de la rémunération brute du mois des vacances principales.

Les assimilations prévues pour déterminer le nombre de jours de vacances auquel l'employé a droit, entrent aussi en ligne de compte dans le calcul du pécule.

Pour les affiliés de la CGSLB, plus d’informations à l’adresse suivante: https://www.lemanuel.be/1452-le-p%C3%A9cule-de-vacances-des-employ%C3%A9s 

Pécule supplémentaire

Lorsque le travailleur utilise son droit aux vacances supplémentaires, le montant de son pécule de vacances supplémentaire est égal à 7,69 % des rémunérations de la période donnant droit aux vacances supplémentaires demandées par le travailleur, majorées éventuellement d'une rémunération fictive pour les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif normal.

L'employeur paie à l'employé, à la date habituelle du paiement du salaire, un montant équivalant à sa rémunération normale afférente aux jours de vacances supplémentaires que le travailleur a pris.

Le pécule supplémentaire versé vient en déduction des paiements ultérieurs du pécule de vacances, de sorte que le travailleur finance finalement lui-même son pécule supplémentaire.
La déduction doit se faire sur le paiement du pécule de l'année qui suit la prise de vacances supplémentaires ou, le cas échéant, sur les pécules de vacances de sortie ou dus en cas de réduction des prestations ou de cessation du contrat.

Pour le calcul du montant du pécule supplémentaire, sont considérées comme des journées de travail :

• les journées assimilées
• les journées de vacances annuelles ainsi que les vacances supplémentaires

Pécule de vacances des ouvriers

Pécule de vacances légal

Le montant brut du pécule de vacances des ouvriers est égal à 15,38% des rémunérations de l’exercice de vacances éventuellement majoré d’une rémunération fictive pour les jours assimilés. La rémunération dont il est tenu compte est la rémunération brute majorée qui sert de base au calcul des cotisations ONSS c’est-à-dire la rémunération brute à 108%. Tant le simple que le double pécule de vacances sont payés par la caisse de vacances à laquelle l’employeur est affilié. L’ouvrier n’est pas rémunéré par son employeur les jours où il prend congé.

Pécule supplémentaire

Lorsque le travailleur utilise son droit aux vacances supplémentaires, le montant de son pécule de vacances supplémentaire est égal à 7,69 % des rémunérations de la période donnant droit aux vacances supplémentaires demandées par le travailleur, majorées éventuellement d'une rémunération fictive pour les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif normal.

Le pécule de vacances supplémentaires est payé au travailleur au plus tard dans le courant du trimestre suivant le trimestre au cours duquel le droit aux vacances supplémentaires a été exercé.

Le bénéfice des vacances supplémentaires est octroyé sur base d'un formulaire remis par le travailleur à l'Office national des vacances annuelles ou à une caisse spéciale de vacances. La déduction du pécule de vacances supplémentaires se fait sur le paiement du pécule de l'année qui suit la prise de ces vacances supplémentaires. En fait, le travailleur finance lui-même ses vacances supplémentaires.

Pour le calcul du montant du pécule supplémentaire sont assimilées à des journées de travail effectif normal :

• les journées assimilées;
• les journées de vacances annuelles, ainsi que les vacances supplémentaires.

Pour les affiliés de la CGSLB, plus d’informations sur le pécule de vacances des ouvriers et des exemples de calcul à l’adresse suivante : https://www.lemanuel.be/1451-le-p%C3%A9cule-de-vacances-des-ouvriers