Les assurances qui sont obligatoires en Belgique
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Il existe de nombreuses assurances différentes sur le marché en Belgique, mais seules quelques-unes sont exigées par la loi, à savoir :
L’assurance RC – auto
Lorsque vous achetez et immatriculez une voiture ou tout autre véhicule à propulsion mécanique, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour ce véhicule. Vous devez la souscrire dès que vous immatriculez un véhicule auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV). Les étrangers qui souhaitent conduire un véhicule en Belgique doivent également avoir une assurance RC.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous occasionnez à d'autres personnes et/ou à des biens avec votre véhicule, les conséquences d'un accident (frais médicaux, invalidité, perte de revenus, etc.) et les dommages aux passagers. Il est important de noter que ces dommages aux passagers concernent tous les passagers, à l'exception du conducteur. Autrement dit, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas vos propres blessures lorsque vous êtes responsable d'un accident.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de souscrire une assurance tous risques ou une assurance responsabilité civile en plus de cette assurance responsabilité civile, mais ce n'est pas une obligation légale. Elle couvre également les dommages causés à votre propre voiture, par exemple. Une assurance conducteur (qui couvre les dommages physiques subis par le conducteur) ou une assurance assistance peuvent également offrir une valeur ajoutée.
L’assurance accidents du travail
Votre employeur n’est pas le seul à devoir souscrire une assurance contre les accidents du travail pour vous. En effet, lorsque vous faites vous-même appel à du personnel domestique, vous aussi devez souscrire une assurance contre les accidents du travail pour ce dernier. Il peut s'agir d'une baby-sitter, d'une aide-ménagère ou d'un jardinier. Attention, cette obligation ne s'applique pas lorsque le personnel domestique est employé par un autre employeur (par exemple, une société de titres-services) ou a un statut indépendant (par exemple, un jardinier indépendant).
En outre, il est possible qu'une assurance soit exigée par un contrat particulier que vous avez conclu, même si elle n'est pas exigée par la loi. Dans la pratique, il s'agit des deux types d'assurance suivants qui peuvent être contractés par les consommateurs :
L’assurance incendie
Bien que l'assurance incendie ne soit pas exigée par la loi, vous pouvez être contractuellement obligé d’en souscrire une, et généralement, dans le cas d’un contrat de location. Il s'agit alors d'une assurance responsabilité civile du locataire qui intervient si vous êtes responsable des dommages causés à un bâtiment ou à des tiers. En outre, en tant que locataire, vous pouvez également choisir d'assurer le "contenu", bien que cela ne soit pas exigé par le contrat de location.
Par ailleurs, lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, la banque peut exiger que vous souscriviez une assurance incendie.
L’assurance solde restant dû
L’assurance incendie n’est pas la seule que votre banque peut vous contraindre à souscrire, cette dernière peut vous obliger à souscrire une assurance solde restant dû, qui interviendra au moment de votre décès ou de celui de votre partenaire, de sorte que votre part et/ou éventuellement la sienne ne devront plus être payées après votre décès.
Toutefois, il se peut que votre assureur refuse de vous accorder l'assurance solde restant dû au motif que vous avez certains problèmes de santé. Le cas échéant, il peut vous demander une prime très élevée. Ce refus a de lourdes conséquences : il est fort probable que vous ne puissiez pas acheter la maison de vos rêves, ou que vous deviez payer des frais beaucoup plus élevés pour son achat. Si vous pensez que votre assureur n'a pas bien évalué votre état de santé, essayez de contacter l'organisme de suivi de tarification assurance solde restant dû (www.bureaudusuivi.be).
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