Vos droits à la rétractation en cas d’achat en ligne

En tant que consommateur, vous avez en principe le droit de reconsidérer votre décision lorsque vous avez acheté un produit ou un service en ligne. C’est également le cas lors de certains achats physiques, comme lors d’un achat suite à une vente en porte-à-porte, ou lorsque vous contractez une crédit pour une voiture ou une assurance. Ici, nous allons toutefois nous limiter au droit à la rétractation en cas d’achat en ligne de biens et de services.

Le droit à la rétractation en cas d’achat à distance consiste à ce que vous bénéficiiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours, qui commence le jour qui suit la livraison du produit ou la conclusion du contrat. En d’autres termes, vous devez retourner le produit au vendeur dans les 14 jours suivant sa réception. Normalement, vous devez payer les frais de port prévus à cet effet, bien qu’il soit possible que le vendeur vous les offre. Si vous payez des frais de port pour recevoir l’article, ceux-ci vous sont remboursés lorsque vous retournez votre achat, tandis que les frais de port pour le renvoi de l’article restent bien à votre charge. Le vendeur doit effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à compter du moment où il est informé que vous souhaitez retourner un produit, bien qu'il puisse d'abord demander une preuve du retour.

Il est important de savoir que le droit à la rétractation s’applique également aux produits vendus en solde. Parfois, certains magasins en ligne mentionnent qu’il n’est pas possible de renvoyer les produits, mais c’est contraire au droit de rétractation.

Cependant, il existe quelques exceptions auxquelles le droit à la rétractation ne s’applique pas :

• La commande de produits réalisés sur mesure;
• La commande de produits scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène, si vous les avez ouverts après réception (par exemple, les articles cosmétiques comme le rouge à lèvre);
• La commande de produits qui, après livraison, sont mélangés à d'autres biens, et ne peuvent être séparés (par ex le mazout) ;
• La réservation de voyage ;
• La réservation dans un restaurant, d’un film ou de tickets de concert ;

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